01/06/2007

Transferts d'actifs : pas si simple !

En lisant l'édito d'Arthur Grosjean (ci-après : Arthur; j'espère qu'il ne se vexera pas) dans la tdg de hier jeudi 31 mai, je ne peux m'empêcher de vous faire part de quelques réflexions sur ces 3 votations, notamment parce que j'ai eu l'occasion d'étudier de près ces dossiers au Grand Conseil.

L'enthousiasme total d'Arthur, son optimisme sans le moindre bémol et cette vision féérique de la réalité politique genevoise me font frémir.

Mais soyons clairs : dans les commissions spécialisées du Grand Conseil, les Socialistes ont soutenu le principe des transferts d'actifs, notamment parce qu'il est vrai que d'un point de vue de la rationalité économique, il est logique - mais ne confondons pas : logique ne veut pas dire indispensable - de transférer la propriété des outils de production aux entreprises exploitantes. Cela favorise une gestion dynamique des investissements nécessaires, sans "freins" politiques excessifs, sans logique - en réalité si souvent stupide car non factuelle - liée au Budget de l'Etat. Et les entreprises, l'aéroport, les TPG et SIG connaissent bien mieux leurs propres besoins que les commissions, aussi spécialisées soient-elles, du Grand Conseil. Donc, de ce côté, pas trop de problème, tant que le politique - et le peuple - garde la possibilité de dire oui ou non aux grandes options stratégiques des entreprises en question.

Le problème est ailleurs. Il y a évidemment la question des prix auxquels les transferts se font. Même si les Socialistes ont proposé que les valeurs des transferts soient calculés aux prix de vente "commercial" possibles, il me semble que la valeur comptable, après amortissements, ne pose pas de problème TANT QUE NOUS AVONS LA GARANTIE QUE LES BIENS EN QUESTION NE SOIENT PAS REVENDUS PAR LA SUITE.

Et c'est bien là que le bât blesse ! Malgré toutes les promesses des Conseillers d'Etat et des Conseils d'administration concernés, les garanties sont loin d'être inscrites dans le marbre !

Pour SIG, pas de problème particulier, surtout que SIG détient déjà des actifs de bien plus grandes valeurs (STEP d'Aïre, réseaux, siège de Vernier, etc.) que les nouveaux actifs (Chêneviers) et surtout QUE LES LOIS OFFRENT DES GARANTIES QUANT A L'IMPOSSIBILITE DE REVENDRE CES BIENS PAR LA SUITE.

Pour les TPG et l'AIG, ces garanties légales directes n'existent pas. L'Etat reste bien propriétaire des terrains, mais ce n'est pas une impossibilité de revente des immeubles.

Et, si les partisans des transferts sont sincères, c'est là qu'il est incompréhensible que les deuxièmes amendements socialistes déposés au Grand Conseil lors des débats n'aient pas été acceptés : ils demandaient simplement d'inscire dans la loi, l'OBLIGATION D'OBTENIR UN VOTE FAVORABLE DU GRAND CONSEIL POUR REVENDRE LES ACTIFS TRANSFERES AUJOURD'HUI.

Donc si il n'y a pas de risques de revente, de privatisation, etc., ces amendements étaient sans réels objets, c'était "au cas où", une garantie supplémentaire pour les méfiants dont nous faisons partie;

Mais ces amendements ont été refusés et il n'y a donc pas de garanties légales, pour l'aéroport et les TPG, que ces actifs ne soient pas un jour revendus.

Et c'est là que les arguments d'Arthur Grosjean sortent d'un conte de fées : en affirmant qu'il ne peut y avoir de vente sans votations populaires, c'est inexact pour les TPG et l'aéroport.

Il devrait y avoir une initiative - et pas un éventuel référendum en cas d'acceptation d'une revente par le Grand Conseil si l'amendement socialiste était passé - pour empêcher de telles reventes.

Et prétendre que ces entreprises sont au main des collectivités publiques est certes exact, mais il y a justement les projets de lois déposés par le Droite, Libéraux et UDC en tête, qui ont demandé de diminuer la représentation des "politiques" au sein des conseils d'administration (on passe de systèmes avec 1 représentant par groupe représenté au Grand Conseil à des systèmes de 2 ou 3 représentants pour l'ensemble du parlement).

Au nom de la bonne gouvernance (une tarte à la crème de plus), on remplace donc une représentation démocratique des co-propriétaires (chaque parti élu désignant librement ses représentants) par des technocrates (en réalité : des technocrates co-optés par les pouvoirs politiques et économiques majoritaires car la définition du technocrate "compétent" intègre en réalité la notion de "compétence sociale", souvent mesurée par l'adhésion aux valeurs dominantes).

Donc, dans la réalité genevoise de 2007, le pouvoir de contrôle du politique - et des citoyens propriétaires - diminue fortement.

Ensuite, il y a l'affirmation "qu'il est douteux que les citoyens genevois acceptent un jour de perdre le contrôle de Cointrin...". En théorie peut-être. En pratique, il faut de nouveau composer avec la réalité politique : les libéraux et l'UDC sont des partis destructeurs, qui visent à saborder l'Etat tel que nous le connaissons, notamment en l'appauvrissant systématiquement via des propositions tout azimut de baisses d'impôts. Alors, comme aux Etats-Unis, en Angleterre, puis en France, on en arrive à une réalité économique terrible : l'Etat n'a plus les moyens de faire face à ses dépenses avec ses recettes ordinaires et il ne reste donc que deux solutions : l'emprunt... ou la vente des bijoux de famille.  

La proposition de vendre un bien "à un très bon prix" (cf. ventes des autoroutes en France, merci pour les copains) pour assumer des dépenses auxquelles on ne peut pas faire face, n'est pas de la science-fiction : avec une dizaine d'années de politique fiscale telle qu'elle se décide par la majorité autodestructrice de Droite du Grand-Conseil nous y serons... et le peuple n'aura plus forcément son mot à dire.

Alors, en étant favorable au principe des transferts, je regrette fortement que nous ne puissions prendre des décisions sereines. Dans un monde "idéal", sans libéraux et sans udc qui font de la surenchère dans le démantèlement fiscal, on pourrait sans doute voter ces transferts sans crainte excessive. Aujourd'hui ce n'est pas malheureusement pas possible et même si cela m'ennuie fortement, je refuserai très certainement les transferts d'actifs des TPG et de l'aéroport.

 

23:12 Publié dans économie | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

Les commentaires sont fermés.