29/06/2007

Taxation des véhicules polluants (PL9501) : la Radio romande aime (bis repetita) trop les radicaux…


Jeudi 14 juin 2007, un débat "nourri" a permis de sauver du naufrage le projet de loi 9501 qui vise à taxer davantage les véhicules les plus polluants.
En effet, plus de 2 ans après son dépôt et un important travail, puis l'élaboration d'un contre-projet par les services du Département de M. Cramer, la commission fiscale avait entre les mains des solutions s'approchant de la neutralité fiscale (c'est le dogme idiot des libéraux qui donne trop souvent le ton : les réformes ne doivent pas générer de nouvelles recettes fiscales : on ne voit pas très bien pourquoi dans la mesure où si davantage de personnes – ou ici de véhicules – sont concernées, les recettes devraient augmenter, sinon c'est les recettes par habitant qui baissent… et donc à terme les prestations offertes) qui permettaient de taxer davantage les voitures les plus polluantes tout en exonérant les véhicules les moins polluants.
Or, en commissions fiscale, lors du vote d'entrée matière (ce qui signifie concrètement : "on est d'accord d'en discuter plus en détail et le cas échéant de modifier – d'amender – les propositions initiales) en mars dernier – mais c'était la semaine du salon de l'auto – les députés PDC, Radicaux, Libéraux, UDC et MCG ont tout simplement voter NON, laissant les Verts et les Socialistes bien seuls à soutenir ce projet.
Cela signifiait qu'on ne parlerait même pas des propositions élaborées par l'administration. Un travail remarquable était ainsi jeté à la poubelle, avec mépris, alors même que le GIEC rendait public un rapport sur le réchauffement climatique aux conclusions alarmantes. Et que Genève, ville de privilégiés parmi les privilégiés à l'échelle de la planète, donnait comme signal à ses concitoyens : "nous ne sommes pas concernés par cette problématique". On croyait rêver !
Le rythme du parlement fait que le débat en séance plénière sur cet objet a eu lieu jeudi 14 juin 2007. J'avais rédigé un rapport de minorité qui demandait le retour – le renvoi – du projet de loi à la Commission fiscale.
Année d'élections fédérales oblige, tous les partis politiques ont intégré à leur programme un volet "écologique". Aussi hypocrites ou électoralistes soient-elles, ces propositions ont au moins eu le mérite de mettre en lumière les contradictions des radicaux et des PDC : ils ont fait de grandes déclarations pour annoncer leur conversion à l'écologie et en même temps ils allaient refuser un projet de loi visant à moduler modestement – à la hausse ET à la baisse – les taxes auto en fonction de la pollution émise… de la parole aux actes, il y a toujours de la marge, surtout chez mes collègues de droite…
Mais la perspective d'un débat mettant en lumière ces contradictions – alors même que les citoyennes et citoyens expriment régulièrement leurs préoccupations en matière environnementale - n'étaient certainement pas de nature à rassurer mes collègues Radicaux et PDC…
Ils ont donc finalement voté la proposition de renvoi en commission fiscale (ce qui signifie qu'on va discuter… mais qu'aucune mesure ne sera prise dans l'immédiat), désavouant leurs commissaires de la Commission fiscale.
Cette décision était bien la moindre des choses à faire.
Mais vendredi matin 15 juin, sur la Première de la Radio romande, dans les titres du journal de 7h, on entend ceci : "Surprise hier soir au Grand Conseil genevois : un vieux projet refait surface grâce à des radicaux aux orientations désormais plus écologiques "
Et ensuite dans le journal lui-même (dans le fichier real player, vers 5:50) : "A Genève, les voitures les plus gourmandes en énergie (Sic ! En plus c'est faux : c'est les voitures les plus polluantes, ce qui n'est pas du tout la même chose !) pourraient être bien plus taxées... Ce sont les députés radicaux qui ont créé la surprise. Ces radicaux qui ont pris une orientation plus écologique lors de leur dernière assemblée des délégués il y a quelques jours… Des orientations donc immédiatement mises en pratique. Ces députés se sont ralliés aux PDC, aux Verts et aux Socialistes pour…".
Bon. Je veux bien que le virage à 180° des Radicaux et des PDC ait sauvé le PL9501, mais de là à faire ainsi sur la radio romande l'apologie du Parti Radical, c'est invraisemblable !
Il n'y a d'abord aucune raison de privilégier le changement de position des Radicaux par rapport à celui des PDC !
Et ensuite, le projet de loi en question n'a pas été "sauvé" par les radicaux et les PDC : leur virage à 180° à simplement permis de poursuivre la discussion.
Un titre plus sérieux aurait donc été quelque chose du genre "Taxation des véhicules polluants à Genève : revirement surprise des Députés PDC et Radicaux".
Mais fondamentalement, ce n'est pas ça le problème : la question est de savoir QUAND des mesures sérieuses seront prises pour qu'enfin les voitures les plus polluantes seront pénalisées de façon réellement dissuasives ! Et en ce qui me concerne, je pense que les voitures qui consomment plus de 4 ou 5 litres au 100km en milieu urbain et qui émettent plus de 100 à 130g/km de CO2 devraient être rapidement interdites ! Mais ce n'est certainement pas Genève qui donnera le signal, vu la mollesse du soutien accordé à ce projet de loi ! C'est une honte !
Le projet de loi : http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL09501.pdf

Les rapports : http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL09501A.pdf

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