12/10/2007

Conseils d'administration des Services Industriels (SIG) : plus ou moins de transparence ? Un petit tour dans les médias – et leur malhonnêteté intelectuelle - après le débat de jeudi soir au Grand Conseil…

Débat assez animé hier soir, jeudi 11 octobre, au Grand Conseil : nous commencions par trois points de l'ordre du jour relatifs, sous prétexte de bonne gestion, à la composition des Conseils d'administration des grandes entités parapubliques, SIG, TPG et HUG.
Période électorale oblige, les libéraux avaient déposés en urgence 3 projets de loi en septembre 2005, soit quelques semaines avec les élections cantonales au Grand Conseil, qui visaient soi-disant à "améliorer la gouvernance" des entités en question… en réalité, le cœur des projets visait à réduire la taille des Conseils d'administration, essentiellement en supprimant la représentation automatique de tous les partis élus au Grand Conseil.
Après des séances fort studieuses dans les commissions spécialisées – à l'époque je présidais la Commission de l'énergie et des SIG – ces projets de loi ont été renvoyés avec un rapport ad hoc à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil, pour une "homogénéisation"
Le résultat final de ce travail d'homogénéisation étant particulièrement insatisfaisant, il était clair que le groupe socialiste n'allait pas laisser passer la discussion sans exprimer haut et fort son mécontentement, tout en cherchant à améliorer tant que faire se peut le projet de loi…
Evidemment, la première proposition visait à rétablir la représentation automatique de tous les partis élus au Grand Conseil, ce qui est quand même la moindre des choses pour des entités qui appartiennent en fait aux citoyennes et citoyens : le projet de loi visait à nommer uniquement 3 représentants du Grand Conseil ! Compte tenu de la composition du Grand Conseil et l'attitude particulièrement sectaire des partis de droite, cela signifiait clairement que mêmes les grands partis minoritaires, et donc en particulier les socialistes, n'auraient pas eu de représentant au sein de ce Conseil ! Oh, certes. les Verts, considérés plus consensuels et prêt à davantage de compromis avec la droite aurait certainement eu droit à un représentant… mais sans un représentant par parti, c'est tout simplement impossible de contrôler avec un minimum de transparence démocratique le fonctionnement de ces grandes institutions ! Mais je peux détailler si nécessaire !
Un problème annexe, mais en fait anecdotique (sauf peut-être pour les Députés concernés, je pense notamment à mon collègue socialiste Alberto Velasco ou surtout à Eric Stauffer qui cumule même un quadruple mandat : député, conseiller municipal à Onex, membre du Conseil d'administration des HUG (hôpital) et du Conseil d'administration de SIG ! A croire qu'il est seul au MCG…), concernait la possibilité ou non d'avoir des députés en exercice également membres des conseils d'administration en question. A mon avis, c'est inutile d'interdire la présence de députés dans les conseils d'administration, la seule question qui se pose est celle des compétences et de la disponibilité…
Mais en plus il manque à ces projets de lois des éléments essentiels pour atteindre leur objectif annoncé, soit l'amélioration des performances des conseils d'administration : alors qu'un expert de l'IDHEAP l'avait évoqué, la question des compétences des membres des Conseil d'administration est essentielle, de même que l'intérêt des lettres de mission, qui visent à donner un mandat plus clair aux administrateurs… il n'est pas non plus fait état de l'évaluation des performances des conseils d'administration ! On dit que pour améliorer la performance il faut moins de représentants des partis (ce qui ne veut d'ailleurs pas dire des politiciens), c'est un dogme idéologique, sans aucune validité scientifiquement prouvée. Donc même si cette diminution de nombre de représentants des partis est acceptée, il restera à prouver que l'efficacité du conseil administration en question est bien réelle : il faut donc définir des objectifs, des indicateurs de performances et des limites de résultat en dessous desquelles il ne faut pas descendre !
Mais rien de tout cela dans ces projets de loi !
Même la question des incompatibilités n'est pas réglée ! A part pour le Conseil d'administration des HUG – et parce que j'étais là comme remplaçant lors de la discussion de cet article en Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil – il n'y a aucune limitation quant à la présence de membres d'autres conseils d'administration – gros clients, concurrents – dans ces conseils ! Et on peut même, de façon plus générale, se poser la question de la possibilité de siéger simultanément dans 2 Conseils d'administration à la fois : pas un mot à ce sujet dans le projet de loi… bref, j'ai également déposé un amendement dans ce sens.
Et ne parlons pas de la transparence – pourtant élémentaire concernant des entités parapubliques - des rémunérations des membres et présidents des conseils d'administration : on en parle tous les jours au sujet de SIG, le Grand Conseil a l'occasion d'ajouter des articles de lois visant à rendre la publication de ses chiffres obligatoires. Nouvel amendement socialiste.
Bref, comme je l'avais dit lors du débat d'entrée en matière, les Socialistes étaient prêts à discuter d'une réforme des conseils d'administration, y compris en ce qui concerne le nombre total d'administrateurs, mais il fallait que l'objectif d'amélioration des performances et de transparence accrue soit réelle, et pas simplement idéologique en parlant de "dépolitisation".
Le débat s'annonçait donc houleux car les partis de droite et d'extrême-droite du Grand Conseil détestent la contestation, même sous forme de propositions constructives.
Résultat des courses : j'ai essayé de parler de notre vision des choses, de la nécessité d'améliorer au-delà des mots la transparence et les performances… sans que la Droite respecte ne serait-ce qu'un minimum mon temps de parole - et Eric Stauffer a surtout eu l'occasion de crier – à raison – au déni de Démocratie que constitue la non-représentation de tous les partis élus… Plus de 3 heures de débat, une entrée en matière du parlement, un refus de la Droite de renvoyer les projets de loi en commission alors que tout le monde sait qu'il est quasi-impossible de discuter d'amendements lorsque nous sommes en séance plénière !
Refus de renvoi en commission, donc nous voilà obligés de débattre de nos amendements en plénière. Poliment, en essayant d'argumenter… mais c'en est trop pour la droite, impatiente et dogmatique : elle n'accepte pas qu'on conteste sa vision de la bonne gouvernance, aussi mauvaises soient ses propositions !
Et donc, vu le brouhaha généralisé, ce qui devait arriver est arrivé : une suspension de séance et un ajournement des 3 projets de loi à une session ultérieure du Grand Conseil !
Et, là, c'est le comble : le PDC Guy Mettan suivi du Libéral Michel Halpérin se croient autorisés à nous donner une leçon de démocratie parlementaire : "débats dégradants", "retour de pratiques révolues", etc…. De la part de Guy Mettan qui court-circuite les travaux de la Commission des Droits de l'Homme sur les questions d'intégration en déposant en solo son propre projet de loi, alors que nous sommes à quelques séances de la fin de nos travaux, de la part de Michel Halpérin, Président d'un parti qui dépose chaque semaine un nouveau projet de loi liberticide et qui est de plus en plus dogmatique… sans compter que son parti a déjà gravement contribué à empêcher la tenue de véritables débats démocratiques dans notre Parlement, notamment en introduisant des catégories de débats et une limitation des temps de parole, ces reproches ne manquent pas d'air ! Tartuffe au pays de Calvin ! Et alors qu'ils n'ont ni écouté nos arguments en séance, ni sans doute lus nos amendements qu'ils pouvaient pourtant accepter en partie !
Là où ça devient cocasse, c'est en écoutant, voyant ou lisant les comptes-rendus des médias aujourd'hui ! Des sommets de malhonnêteté sont dépassés !
Dans le classique, il y a la Radio romande, La Première, qui découpe le sujet en plusieurs flashs d'infos… donnant la parole à ma brillante collègue socialiste Virginie Keller Lopez à 6h30 et la parole au rapporteur radical Jacaques Jeannerat à 7h30… ce qui permet évidemment de prétendre que l'égalité est respectée, mais en fait en donnant à chaque fois une vision partielle des choses et surtout en mettant les interventions des représentants de la majorité de Droite aux heures de plus forte écoute ! Et, évidemment, avec M. Stämpfli qui a passé la pommade à tout ce que Genève compte de Radicaux lorsqu'il était à la Tribune de Genève (je me demande d'ailleurs toujours si je vais perdre mon pari : va-t-il être engagé par Pierre Maudet avant la fin de l'année ?) avant de venir à la Radio romande (pour nous parler d'ailleurs presque à chaque fois des radicaux), le pari de l'objectivité n'était pas gagné d'avance !
Dans le plus malhonnête, il y a le communiqué de l'ATS, lu dans le 20 minutes de ce jour : on y cite les jugements de valeur désobligeants de Guy Mettan et de Michel Halpérin, on parle de "la gauche" et le mot "socialiste" n'apparaît même pas dans le texte – contrairement au MCG – alors que contrairement aux Verts nous avons mené le combat contre les errements de ce projet de loi… on y parle - en utilisant le terme "surtout" - de l'amendement visant à introduire l'incompatibilité entre le mandat de membre du conseil d'administration et celui de député, sans même évoquer le fait que de nombreux citoyens n'auront plus de représentants via les partis pour lesquels ils ont voté ! Et on ajoute un paragraphe complet de pub pour le MCG en lien avec les rémunérations du président du Conseil d'administration de SIG (alors que cela devrait faire l'objet d'un petit encadré car c'est un autre – mais véritable – problème).
ATS doit vouloir dire Agence Totalement Subjective. Je me demande qui est le "journaliste" qui a rédigé ce papelard malhonnête !
Et pour terminer, la TSR : Eric Stauffer vient de me montrer un extrait du TJ midi de ce vendredi 12 octobre : on réussit une nouvelle fois à montrer Michel Halpérin qui distille son idéologie méprisante envers ceux qui ne pensent pas comme lui, on donne quelques secondes la parole à ma toujours brillante collègue députée Virginie Keller-Lopez et on nous montre du Stauffer en action, alors que le Parti Socialiste n'est même pas évoqué pour son travail constructif d'amendements et ses propositions… on ne voit évidemment même pas une seconde de mes interventions alors que j'ai certainement dû tenir le crachoir aussi longtemps que Stauffer…  c'est comme si les socialistes n'existaient pas ! Je me demande quand même si la présence d'un certain Pierre Weiss, commissaire politique patronal  – "bien entouré" (je me demande d'ailleurs comment les Libéraux ont réussi à avoir autant de représentants dans ces sociétés qui " sont constituées d’auditeurs et de téléspectateurs intéressés par la radio-télévision de service public et par son avenir"...cf. cf. http://www.rtsr.ch/rtsr/?rub=menus&&menu=2&idpere=57&sous... ) au comité de la SRT Genève n'y est par pour quelque chose dans cette présentation unilatérale et non factuelle des événements. C'est particulièrement pitoyable, non factuel et totalement indigne d'une télévision de service public ! Je me demande aussi qui ose réaliser des reportages/montages aussi médiocres !
Bon, en fait, c'est la preuve qu'une fois de plus, la SEULE solution, c'est d'écouter les débats en direct ou en différé sur Léman Bleu : le reste, c'est souvent – pas toujours, ici la Tribune de Genève est nettement moins idéologique – une reprise dogmatique et complaisante des arguments – même médiocres et peu convaincants – de l'idéologie de droite.
C'est pitoyable !
Et pour conclure, il faut insister sur le fait que les Socialistes sont ouverts à l'adaptation des Conseils d'administration à des réalités nouvelles, à l'amélioration de la qualité des administrateurs, à la lutte contre les nominations de complaisance pour "services rendus" et de façon générale à la transparence des Conseils d'administration en question !
Consultez la loi actuelle sur : http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/rsg_l2_35.html
Et le rapport sur le projet de loi libéral : http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL09628B.pdf
PS1 : pour mémoire, la "bonne gouvernance" évoquée par la droite dans ses projets de loi est un concept né à la Banque Mondiale dans les années 90… bref, une institution fortement liée au gouvernement américain et donc au courant idéologique qui l'anime… et qui n'est pas vraiment un modèle de bonne gouvernance quand on pense à la nomination du républicain conservateur Paul Wolfowitz comme directeur… et sa démission suite à ses pratiques de népotisme avéré !
PS2 : les amendements que les socialistes ont déposé hier soir :
Art. 6, chiffre 3 (nouveau) : parité
Le conseil d'administration doit comporter au moins 40% de représentant-e-s de chaque sexe
Art. 7, chiffre 2 (nouveau) : qualification
En collaboration avec le Conseil d'administration en exercice, la Direction élabore annuellement le profil minimal de compétences auquel de nouveaux administrateurs doivent répondre pour pouvoir être désignés au sein du Conseil d'administration.
Art. 7, chiffre 3 (nouveau) : lettres de mission
Chaque entité qui désigne des représentants au sein du Conseil d'administration doit rédiger une lettre de mission à l'intention de ses administrateurs.
Art. 8, chiffre 3 (nouveau) : incompatibilité avec d'autres mandats de membres de Conseil d'administration
A l'exception des Conseillers d'Etat en exercice, les membres du Conseil d'administration des Services industriels ne peuvent siéger simultanément dans aucun autre conseil d'administration public ou privé, sauf par délégation du Conseil d'administration de SIG.
Art. 25, chiffre 3 (nouveau) : transparence – publication des rémunérations
Les rémunérations annuelles des membres du Conseil d'administration, y compris le président du Conseil, sont publiées intégralement et dans le détail (commissions, sous-commissions, plénières, études, etc.) dans les comptes.

Art. 40, (nouveau) : mesure des performances du Conseil d'Administration

1 En collaboration avec le Conseil d'administration en exercice et la Direction de SIG, le Conseil d'Etat édicte tous les 4 ans un règlement comprenant la liste des indicateurs visant à mesurer annuellement la performance du Conseil d'administration et à définir les critères d'insuffisance de résultat.
2 Le règlement des indicateurs de performances est publié annuellement dans la FAO
3 Les résultats annuels de performance du conseil d'administration sont intégralement publiés dans les comptes de SIG
4 Lorsque la performance du Conseil d'administration se révèle insuffisante 3 années de suite, le Conseil d'administration est dissout et les membres ayant siégé durant cette période ne peuvent le faire à nouveau, à l'exception du Conseiller d'Etat en exercice.

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Commentaires

Reconnaissez tout de même que, pour le "travail" qu'il fait, M. Mouchet est bien trop rémunéré, de plus, il touche près de 1000 balles pour l'aider à payer son assurance maladie ! ça fait tache dans un parti qui prétend défendre les "petits gens". D'accord, il n'est pas le seul à se faire des c.....es en or, il y a aussi les principaux dirigeants des CFF et de la Poste qui sont, comme par hazard, aussi socialos ! Et, après ça, vous voulez que le "bon petit peuple" vous fasse toujours confiance ? Certains disent que, en politique, tous pourris. Dans le cas présent, ils n'ont pas tord.

Écrit par : Octave Vairgebel | 13/10/2007

Cher Roger Deneys,

Quel plaidoyer affligeant pour tenter de justifier le népotisme socialiste durant tant d'années. Il est vrai que vous, socialistes, vous êtes attribués plus que de raison des places bien grasses dans les administrations publiques et para publiques. Avec force rémunération. Vous voulez donc rester champion des cumuls de mandats. Dans quel but ? Ne prenez pas prétexte du contrôle démocratique pour encaisser des jetons de présence. Nul n'est dupe.

Le coût unique de la fête à Jobin, dont vous avez fait scandale, correspond à peine au salaire annuel de votre représentant aux SIG, encaissé chaque année, lui ! !

Voilà des années que vous trustez les postes et les rémunérations en vous faisant donneurs de leçon. C'en est trop !

Écrit par : vite dit | 14/10/2007

ce que je trouve plutôt amusant chez vous c'est que lorsqu'un lecteur a publié un article cet été dans la TG vous l'avez fusillé de votre mépris.

Pourtant ce Monsieur ne disait pas autre chose que vous, il mettait le doigt sur les mêmes problèmes et nous invitait à se poser la question de l'intérêt public dans cette affaire des SIG.


Sauf erreur de ma part, il disait en conclusion que dans n'importe quel pays du monde le PDG et le ministre auraient pris la porte illico presto!
Mais nous sommes à Genève et l'un comme l'autre vont rester en place.

C'est bien là le problème et c'est ce qui cause la perte de votre crédibilité!

Si vous vouliez être crédible, vous devriez exiger la démission immédiate de M. Mouchet et annoncer dans la foulée que vous retirez votre soutien au ministre Cramer.

Personne ne peut croire que ce magistrat ne savait pas. C'est un menteur!

En restant associé à lui dans la campagne aux Etats, vous devenez menteurs avec lui.

Je crois honnêtement que le PS vaut mieux que ça!

Mais l'attrait du pouvoir est tel que vous ne ferez rien. C'est pas seulement triste, c'est affligeant!

Pour le reste je partage totalement votre avis sur Halpérin qui nous a montré qu'il n'est rien d'autre que du sous Bonnant la qualité de l'imparfait du subjonctif en moins!

Pour ce qui est de Mettan, il est à l'image de son parti, opportuniste et totalement inintéressant!

Ces débats nous montrent en tout cas qu'au lieu de dénigrer à votre tour le MCG vous feriez mieux de vous en rapprocher car sur bien des sujets ils tiennent plus la gauche que le PS.

On ne peut en tout cas plus dire que c'est une parti d'extrême droite!

Bravo pour votre combat, vous comme Stauffer avez raison!

Un dernier point, comment pouvez-vous encore soutenir BRUNIER?

Écrit par : oscar | 15/10/2007

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