18/09/2009

Pour sauver la planète, votez NON aux baisses d’impôts !

« Que tous les gens de bonne foi qui croient aux vertus du développement durable s’interrogent : Constatent-ils un ralentissement de la déforestation ? de l’émission de gaz à effet de serre ? de la bitumisation des campagnes ? de l’automobilisation de la planète ? de la disparition des espèces ? De la pollution des eaux ? »

 

Le journaliste Hervé Kempf pose ces questions dans son livre « Comment les riches détruisent la planète » et il semble incontournable d’y répondre comme lui, pour peu qu’on s’intéresse sérieusement aux questions environnementales :

 

Le « développement durable » n’a pour fonction que de maintenir les profits et d’éviter le changement des habitudes en modifiant, à peine, le cap. Mais ce sont les profits et les habitudes qui nous empêchent de changer de cap. Quelle est la priorité ? Les profits, ou le bon cap ?

 

Et le temps presse. Nous n’avons plus le temps d’attendre pour donner enfin la bonne réponse.


(Une version raccourcie de cette contribution a été publiée dans le quotidien Le Temps du jeudi 17 septembre 2009; la version pdf se trouve en annexe en fin de document)

 

Du Secrétaire Général de l’ONU aux rapports du GIEC, les spécialistes, experts scientifiques, de l’étude du climat à l’échelle de la planète sont unanimes à nous le rappeler. Les différents rapports sur l’état de la planète le confirment. Il nous faudrait 6 planètes pour pouvoir toutes et tous consommer comme les américains et au moins 2 pour que tous les habitants de la planète aient le même niveau de vie (donc de consommation) que le nôtre.

 

Or, nous n’avons pas 2 ou 6 planètes. Faut-il rappeler, comme Hervé Kempf, le fait que le taux d’extinction des espèces risque de s’accroître encore davantage en raison de la dégradation et de la destruction des habitats ? Que l’état des océans se dégrade maintenant de manière sensible ? Et que les émissions de CO2 des voitures et usines contribuent au réchauffement climatique ?

 

Le temps presse. Et des changements majeurs de comportement doivent se produire dans nos sociétés occidentales, y compris en Suisse et à Genève pour essayer d’éviter le pire car il est tout simplement impossible d’empêcher d’autres habitants de notre planète de vouloir accéder aux mêmes standards de consommation que les nôtres. Or, la croissance matérielle accroît la dégradation environnementale, ici (routes, transports, santé) et là-bas, en Chine par exemple (pluies acides, pollutions des sols et des eaux, urbanisation, progression du désert).

 

A Genève, nous voterons le 27 septembre prochain un projet de loi (PL10199) qui vise à réduire les recettes fiscales cantonales de près de 400 millions de francs et communales de 100 millions par an.

 

Si une baisse d’impôts peut être considérée comme légitime lorsque des bonis sont réalisés plusieurs années de suite, que les prestations de l’Etat sont assurées correctement et que le montant de la dette ne prétérite pas déjà les générations futures, force est cependant de constater que le but de la baisse d’impôts doit également être étudié avec sérieux, y compris en se posant la question d’Hervé Kempf : Quelle est la priorité ? Les profits, ou le bon cap ?

 

Je ne m’étendrai donc pas sur la situation sociale à Genève (toujours plus de riches toujours plus riches, toujours plus de pauvres toujours plus pauvres ; je lis par exemple Les oubliés de la société squattent les parcs, GHI 2-3 septembre 2009) et les diverses baisses de prestations sociales de ces dernières années (chômeurs, retraités, familles monoparentales), ni sur la dette cantonale de 10 milliards qui coûte près de 300 millions par an en intérêt.

 

Je retiendrai ici un argument utilisé pour justifier cette baisse d’impôts qui me semble particulièrement dramatique d’un point de vue écologique : la relance de la consommation.

 

Partagé par le Conseil d’Etat et la majorité de droite du Grand Conseil, cet objectif semble également l’être par les Verts genevois (« Nous pouvons aussi investir, ce qui soutient l’emploi, et baisser les impôts, ce qui soutient la consommation », Tribune de Genève du 4 septembre dernier).

 

Malheureusement, la relance de la consommation signifie en fait remplacer une capacité de dépense collective - avec des recettes fiscales, l’Etat, les Communes peuvent réaliser et financer des biens collectifs ; on n’insistera pas non plus ici sur l’ampleur des besoins dans des secteurs tels que les transports publics, les écoles, la santé ou la petite enfance – par une capacité de dépense individuelle – avec l’économie d’impôt réalisée, le contribuable peut consommer ou épargner davantage.

 

Rendre une capacité de dépense individuelle est légitime pour les plus bas revenus et la classe moyenne car elle signifie généralement une moindre précarité en termes de logement, d’activité sociale et d’éducation des enfants et sans doute un accroissement des bonnes pratiques écologiques individuelles (tri des déchets, ampoules, etc.).

 

Ensuite, faudrait-il se mettre d’accord sur la définition de la classe moyenne : le revenu médian (autant de monde en dessus qu’en dessous de ce chiffre) genevois étant de l’ordre de 66'000 francs annuels, l’accroissement du revenu disponible devrait donc se focaliser sur les revenus bruts inférieurs à 66'000 francs pour une personne seule et 132'000 pour un couple, un dépassement vers le haut étant évidemment nécessaire lorsqu’il y a des enfants. Les chiffres évoquées par le Conseiller d’Etat Hiler lors des débats (couple d’infirmiers en fin de carrière avec un revenu brut total supérieur à 200'000.- francs annuels) ne faisant par contre pas partie de ce qu’il convient d’appeler la classe moyenne.

 

Malheureusement, le projet de loi 10199 rate complètement la cible de l’accroissement du revenu disponible pour les revenus inférieurs au revenu médian, pour deux raisons principales :

 

-         Les revenus inférieurs à la médiane ne payant en fait que relativement peu d’impôts, une baisse même importante en pourcentage ne représente que peu de francs disponibles en plus (850.- francs en moins d’impôts par an pour les près de 1000 familles avec enfants dans la tranche de revenus 60'000.- à 70'000.- francs ; 447 francs en moins pour les 7200 contribuables seuls dans la tranche de revenu brut 30'000.- à 40'000.- francs) ;

-         Il n’y a eu aucune volonté de cibler le projet de loi et le dispositif s’étend donc à tous les revenus supérieurs, où les montants « récupérés » aux impôts sont bien plus importants (7092.- francs d’impôts en moins par an pour les 1500 familles avec enfants de la tranche de revenus bruts allant de 400'000 à 600'000.- francs) ;

 

Par contre une conséquence directe de la proposition soumise en votation, en y incluant la proposition de bouclier fiscal pour les grandes fortunes, est qu’elle fait bénéficier les 30'000 personnes qui disposent d’un revenu annuel supérieur à 200'000.-, de 150 millions de francs supplémentaires pour leurs dépenses individuelles.

 

D’un point de vue écologique, le paradoxe est triple :

 

-         En général, le mode de consommation des classes aisées se caractérise par un désir d’ostentation et de distinction motivé par la volonté de s’élever dans l’échelle sociale, notamment en imitant la consommation de la classe supérieure. En rendant du revenu disponible à cette tranche de la population, on accroît donc encore sa capacité de surconsommation et donc son poids dans la destruction de notre environnement (cf. p.ex. étude de l’OCSTAT indiquant que les genevois ont des voitures plus chères en moyenne que dans le reste de la Suisse) ;

-         Cette tranche de population ayant justement des moyens plus que suffisants pour satisfaire aux besoins élémentaires de la vie (nourriture, mobilité, santé, éducation, culture, etc.), elle peut, elle, très facilement accroître ses revenus disponibles en changeant ses modes de vie, sans pour autant réduire les recettes fiscales de la collectivité (p.ex. une petite voiture plutôt qu’un 4x4, un seul voyage à l’autre bout du monde plutôt que plusieurs week-ends par-ci-par-là).

-         Alors même que cette tranche de population pourrait facilement accroître ses revenus disponibles sans baisse d’impôts, il en coûtera 150 millions de francs au Canton de Genève qui, lui, verra sa capacité de dépenses réduite d’autant et alors même que des infrastructures à haute valeur écologique manquent encore à Genève : des trams aux rénovations pour l’isolation thermique des bâtiments (la Coordination Energie qui regroupe les milieux concernés par la question parle de 10 000 bâtiments à isoler pour un coût moyen de l’ordre de 1 million par bâtiment, soit 10 milliards de francs !), les besoins non couverts s’élèvent aujourd’hui justement à plus de 100 millions, voire 200 millions de francs par an.

 

L’urgence de la situation et les conséquences sociales prévisibles de ce projet de loi (car l’impact financier total est beaucoup trop important et laisse encore moins de marge de manœuvre en cas d’aggravement de la crise, sans aucune garantie de pouvoir revenir rapidement sur une baisse d’impôts accordée ; cf. propos des députés PDC et libéraux dans la Tribune de Genève de vendredi 4 septembre : « il faudra redresser la barre en comptant sur la conjoncture ou en limitant les dépenses », « Les engagements dans les secteurs clés doivent être compensés par des baisses ailleurs ») m’incitent également à vous citer deux extraits d’Hervé Kempf, qui devraient aujourd’hui réellement servir de fondement à toutes celles et tous ceux qui se préoccupent de l’avenir de notre planète et ses habitants :

 

- Selon l’association Planète éolienne, « une éolienne de 1 mégawatt (MW) … produira 2 200 000 kilowattheures (kWh), soit la consommation de 1'000 foyers français alimentés en électricité ». Chaque foyer serait ainsi censé consommer 2'200 kWh par an. En fait, les 25,7 millions de foyers français consomment au total 480 terrawattheures, soit 18'680 kWh par ménage ! D’où vient cette différence étonnante ? De l’inconscient individualiste qui parle au travers du zèle des promoteurs de l’énergie éolienne : ils ne comptent que l’électricité consommée à la maison, par les ampoules, les téléviseurs, les ordinateurs qui forment l’ordinaire de l’Occidental. Mais oublient que le même Occidental va au travail dans des locaux à l’air conditionné, fait ses courses au supermarché chauffé et conditionné, bénéficie de l’éclairage public, assiste à des matchs de foot illuminés, achète des produits qui ont requis de l’électricité pour être fabriqués… En réalité, une éolienne de 1 MW assure la consommation électrique de 117 ménages participant à la société…

 

Notre planète ? Notre pays ? Notre cité ? Arrêter de consommer, manifester, contester, discuter, éteindre la télévision, se rebeller ? Non. Dans le paradis capitaliste, il suffit que nous fassions « les bons gestes pour la planète » et « les politiques et les industriels suivront »

 

 

- Le confort dans lequel baignent les sociétés occidentales ne doit pas nous dissimuler la gravité de l’heure. Nous entrons dans un temps de crise durable et de catastrophes possibles. Les signes de la crise écologique sont clairement visibles, et l’hypothèse de la catastrophe devient réaliste.

Pourtant, on prête au fond peu d’attention à ces signes. Ils n’influencent pas la politique ni l’économie. Le système ne sait pas changer de trajectoire. Pourquoi ?

Parce que nous ne parvenons pas à mettre en relation l’écologie et le social.

Mais on ne peut pas comprendre la concomitance des crises écologique et sociale si on ne les analyse pas comme les deux facettes d’un même désastre. Celui découle d’un système piloté par une couche dominante qui n’a plus aujourd’hui d’autre ressort que l’avidité, d’autre idéal que le conservatisme, d’autre rêve que la technologie.

Cette oligarchie prédatrice est l’agent principal de la crise globale.

Directement par les décisions qu’elle prend. Celles-ci visent à maintenir l’ordre établi à son avantage, et privilégient l’objectif de croissance matérielle, seul moyen selon elle de faire accepter par les classes subordonnées l’injustice des positions.

 

Je suis ainsi convaincu de la nécessité de choisir sans tarder le bon cap et qu’il est donc impératif de renoncer à cette baisse d’impôts, autant pour ses conséquences écologiques que sociales. Votez NON au projet de loi 10199 !

 

 

Version raccourcie publiée dans Le Temps : LeTemps_RefuserLesBaissesImpotsPourSauverLaPlanete.pdf

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