09/02/2010

Policier ou député : il faut choisir !

Aujourd’hui, les policiers genevois peuvent combiner leur profession pourtant soumise à un serment de subordination – d’obéissance donc – particulier à l’égard du pouvoir exécutif cantonal, le Conseil d’Etat et un mandat de député, de membre du pouvoir législatif.


Cette situation relève en fait de la schizophrénie démocratique car il est pour le moins anormal qu’un subordonné soumis à un devoir de réserve et d’obéissance particulier s’exprime publiquement sur les missions que sa hiérarchie lui transmet et la façon de les mener. Lors de cette dernière législature, des députés-policiers ont pourtant cosigné des textes, motions, résolutions, projets de loi qui exprimaient une défiance certaine à l’égard du Conseil d’Etat, comme certains d’entre eux ont pris la parole sur des sujets en lien direct avec l’exercice de leur profession. De la politique du stationnement aux manifestations publiques, en passant par la mendicité et le trafic de drogue, les interventions partisanes ou polémiques de ces policiers-députés ont été de nature à faire douter de la réelle capacité des forces de police à exercer leurs missions en respectant la justice et l’équité, synonymes du bon fonctionnement d’un Etat démocratique.

La séparation des pouvoirs ne peut tolérer un exercice à temps partiel de son principe. La règle est d’ailleurs déjà clairement établie pour les membres du pouvoir judiciaire, qui ne sauraient prétendre exercer un mandat dans un pouvoir législatif lorsqu’ils ne sont plus dans l’exercice professionnel de leur mandat du pouvoir judiciaire. Et il doit en être de même pour les policiers.

En réalité, cette volonté de clarifier l’exercice de la séparation des pouvoirs ne s’apparente pas à une limitation des droits démocratiques des citoyennes et citoyens car il existe déjà aujourd’hui des fonctions au sein de l’Etat qui sont incompatibles avec le mandat de député (p.ex. haut cadres de l’administration ou collaborateurs du service du Grand Conseil) et il s’agit simplement d’exiger un choix clair de loyauté - envers le pouvoir exécutif ou envers le pouvoir législatif - lorsqu’un policier est élu député. Il doit choisir.

Afin d’alimenter la discussion, je joins à ce texte le projet de loi déposé hier lundi au Grand Conseil, mais aussi divers textes cosignés par des policiers-députés ou extraits du mémorial qui me semblent clairement poser problème. Je joins également un document expliquant la situation de compatibilité des fonctionnaires avec le pouvoir législatif dans les divers cantons suisses, ainsi qu'un précédent projet de loi déposé par l'UDC qui évoquait aussi cette problématique.

Mais, fondamentalement, la démocratie a besoin de règles claires et transparentes pour être crédible. Il en va de sa survie !

PLIncompatibilitéPolicier.pdf

M01683_MCG_AmnistieAmendesStationnementZonesBleues.pdf

M1863_MCG_AmnistieAmendesStationnementZonesBleues_Memoria...

M01794_MCG_LesMendiantsOntIlsTousLesDroits.pdf

M1794_MCG_LesMendiantsOntIlsTousLesDroits_Memorial.pdf

PL10031_Liberaux_ModificationLoiSurLaPolice_NouvellesComp...

PL10603_MCG_Manifestations sur le domaine public.pdf

IncompatibilitésFonctionnairesEtParlementairesEnSuisse.pdf

PL09820A_PL_IncompatibilitéUDC.pdf

Commentaires

Monsieur,

Si la question que vous soulevez peut sembler légitime, il y aurait lieu alors de faire la même démarche avec de nombreuses professions, voire situations personnelles ou professionnelles de nos élus-es, afin d'ouvrir un débat démocratiquement neutre qui ne ressemblerait pas à une ségrégation politique, comme l'est votre projet de loi.

Meilleurs messages.

W.S.

Écrit par : Walter | 09/02/2010

Monsieur Deneys,
Une astuce supplémentaire des socialistes pour affaiblir la droite et augmenter
(on peut toujours rêver...) leur députation au GC ?
Il ne me déplaît pas de voir des policiers élus du peuple et exerçant leurs droits de citoyen dans un parlement. Cela ne me semble pas incompatible.

Écrit par : bidouille | 09/02/2010

Pas de journaliste au GC aussi car ils sont trop partisans mais on pourrait ajouter d'autres professions qui sont sujets à caution...Et si carrément on réduisait le Parlement cantonal, coûteux, vindicatif, infantile et peut efficace, on ne verrait pas de différence et peut-être que le Canton fonctionnerait mieux....

Écrit par : demain | 09/02/2010

Si on mettait aussi une limite des commandes de l'Etat en faveur des députés ou de tout autre élu.

A ce titre les socialistes réfléchiraient à deux fois avant de devenir députés car ils sont les premiers a profiter des "cadeaux" des petits copains bien placés.

N'est-ce pas Mess. Deneys, Lachat, Mouchet, Grobet, etc, etc qui tous sans exception profitent largement des largesses de l'Etat, de la Ville et des Institutions que ceux-ci financent!

Les flics font leur boulot et ce qui est dûr c'est qu'ils ne peuvent pas compter sur la gauche pour les défendre lorsqu'il s'agit de faire respecter les engagements pris par des conseillers d'Etat.......socialistes!!!!

Alors M. Deneys gardez vos leçon de morale à 2 bales pour vous, balayer devant votre porte elle ne me semble pas particulièrement nette!

Écrit par : Jean C. | 09/02/2010

M. Deney,

Logiquement, un élu (municipal et/ou cantonal) ne devrait pas s'exprimer sur des thématiques (voter) où il peut-pourrait exister d'éventuels conflits d'intérêts...

Certains élus "prêchent pour leur paroisse" et la chose semble normale.

Parallèlement, il n'est pas rare de voir émerger des points de vue-des motions-etc de la part d'élus qui y trouvent directement un "confort" personnel, idem lorsqu'il s'agit de voter.

Aussi, la question de fond que l'on pourrait se poser est : un élu doit-il pratiquer une politique dite globale, soit oeuvrer pour le bien commun d'une population, ou à l'inverse une politique "individuelle", servant avant tout et surtout ses propres intérêts ?

En réalité, il s'agit avant tout d'une sensibilité politique et relève des motivations intrasèques réelles qui conduisent ces personnes à oeuvrer dans le monde politique.

Écrit par : Valérie Cuenca | 09/02/2010

Dans le cas d'espèce, il ne s'agit pas de conflit d'intérêt mais du fait que les policiers ont obligations d'obéissance à l'organe exécutif que le parlement est censé dirigé ! Donc, finalement, qui dirige qui ? C'est pour lever cette ambiguité que la proposition de M. Deney trouve tout son sens ...

Reste le problème du reclassement des policiers au sein de la fonction publique ... à part comis administratif I, ils ne pourront pas faire grand chose ... et vont se retrouver avec un horaire normal et une retraite normale ... et un salaire à la hauteur de leurs vraies capacité.

Écrit par : Djinius | 09/02/2010

@djinius:
Que dire des enseignants, des cadres SIG et de tous les autres qui, issus de la fonction publique agissent aussi de façon ambigüe.

J'aime bien l'idée de Jean C. qui pose une autre problème très réel à Genève, celui des copinages vers les entreprises privées qui sont généreusement servies par les petits copains politiciens.

Je me souviens du cas très récent de l'attribution du concours du futur collège ou cycle de Frontenex à un député libéral par un comité présidé par un conseiller d'Etat libéral!!!

Tous les partis sont pris dans ces affaires pour une seule raison, il faut oser parler du financement des partis politiques!

J'ai longtemps cru que les Verts avaient un discours clair sur le sujet, mais les faits semblent me donner tort.

Pour M. Deneys qu'il aie le courage de nous dire combien il a gagné au cours des 5 dernières années grâce à l'Etat ou les Communes et surtout qui tenaient les dicastères qui lui ont octroyé ces mandats. C'est le meilleur moyen pour rendre son action crédible. Sinon c'est une bête affaire de jalousie anti-MCG et ças ne vaut pas grand chose, pas même notre attention.

Écrit par : Hector | 09/02/2010

"Que dire des enseignants, des cadres SIG et de tous les autres qui, issus de la fonction publique agissent aussi de façon ambigüe."

J'en dis qu'il ne s'agit pas du bras armé du canton qui a fait serment d'allégence à l'exécutif. Vous est-il possible de lire et de comprendre mon argumentation ? Ou vas aller me répondre "Bah alors, vous trouvez pas normal qu'il y ait des médecins dans les commissions santés du parlement?".

Écrit par : Djinius | 09/02/2010

Le Député Roger Deneys est totalement à côté de la
plaque. Bien sûr qu'il faut une représentation de
la gendarmerie au Grand Conseil. Et de tous bords
politiques. Ce ne sont ni le Conseiller adminis-
stratif, Maire de la Ville de Vernier et Député
au Grand Conseil du Mouvement citoyen genevois,
Monsieur Thierry Cerutti, gendarme à Cornavin, ni
le Brigadier Marcel Borloz, Député Libéral au Grand
Conseil, qui me contrediront.

Suis assez amusé de constater que le Parti Socia-
liste genevois ne compte aucun gendarme dans ses
rangs.

Si l'on interdit aux gendarmes et aux inspecteurs
de police de siéger, alors il faut aussi défendre
l'accès au Grand Conseil des enseignants - n'est-ce
pas Madame Emery-Torracinta. Pour mémoire, la chef-
fe de groupe des Socialistes au Grand Conseil est
enseignante secondaire d'histoire - et accessoire-
ment la fille de Monsieur Claude Torracinta et l'é-
pouse de Monsieur Pascal Emery, Directeur de l'Eco-
le et Collège Emilie Gourd. Avec son mari, elle to-
talise plus de 20'000.- de gains chaque mois et ha-
bite une riche villa à la route d'Athenaz à Séze-
gnin. Une authentique icône du socialisme parquet
et de la gauche caviar !

Titeuf

Écrit par : Socialisme Parquet & Gauche Caviar | 09/02/2010

"Si l'on interdit aux gendarmes et aux inspecteurs
de police de siéger, alors il faut aussi défendre
l'accès au Grand Conseil des enseignants[...]"

A nouveau, un policier n'est pas un fonctionnaire comme un autre, c'est d'ailleurs eux-même qui le revendiquent, ils sont bel et bien membre d'un des pouvoir de l'Etat et bénéficient d'un statut des plus particulier et couteux pour la communauté.

Et ce n'est pas en répétant un argument qui s'avère faux, qu'il en devient exacte.

Écrit par : Djinius | 09/02/2010

Djinius

Que dire de curés qui prêtent allégence à Rome, comme les jurassiens les valaisans et les fribourgeois!

Voulez-vous vraiment allumer le feu?

Écrit par : Albert | 09/02/2010

je n'ai pas d'avis définitif mais le statut de policier pose problème avec l'exercice de la démocratie sans fantasmer sur l'etat policier, deux exemples une manif recemment à Bernex devant une boulangerie MCG plus de flics que de mainfestants qui étaient-ils des policiers en service des militants MCG des élus cantonnaux, municipaux le commendatore pas loin des protagonistes a agressé plus tard presque physiquement l'organisateur de la manif dans les coulisses de Léman Bleu,le MCG a tenu des stands au molard encore une fois qui étaient-ils s'il s'agissait de policiers il pouvait verbaliser prendre mon identité si la "discussion " prenait mauvaise tournure rédiger "une main courante" en rentrant au boulot donc un dossier de police sur lequel je n'ai aucun droit de regard bref tout cela ne fleure pas bon la liberté d'expression .

Écrit par : briand | 13/02/2010

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