02/12/2010

Le CEVA aussi bloqué côté français ? Finançons les travaux !

Alors que le CEVA est une infrastructure indispensable pour Genève et sa région, les freins - recours de privilégiés égoïstes à Genève, problèmes financiers en France voisine - qui viennent retarder sa réalisation sont particulièrement dangereux, sous peine de voir Genève périr par asphyxie auto(im-)mobile.

Voici ci-dessous une proposition personnelle pour garantir sans délai le financement de la partie française du tracé, en espérant bien entendu qu'elle sera retenue par le Grand Conseil dans sa séance de ce jour.


Plusieurs articles ont signalé récemment que le financement des travaux sur la partie française du tracé du CEVA n'était plus assuré.

Alors que le MCG, toujours en faveur des blocages qui pénalisent Genève, veut "évidemment" stopper le chantier sans délai, pour qu'il y ait encore plus de voitures dans votre quartier (mais c'est assez logique : les voitures des frontaliers sont leur fonds de commerce électoral principal), je viens d'envoyer à mes collègues députés une proposition de 2 projets de loi destinés à garantir la réalisation sans délai du CEVA, y compris sur son tronçon français.

Il s'agit d'une part de créer une Fondation pour le CEVA dotée de 120 millions de francs et destinée à financer les travaux pour la réalisation du CEVA, en particulier sur la partie française du tracé.

Et pour financer la fondation, je propose également de reporter de 3 ans l'entrée en vigueur du bouclier fiscal genevois prévue au 1er janvier 2011 car celui-ci doit, selon les estimations de l'époque, "coûter" - ou rapporter en plus si on envisage son report - 40 millions de francs par an.

Cette mesure étant nouvelle et ne touchant que les plus privilégiés, il semble peu préjudiciable de reporter son entrée en vigueur, d'autant plus si c'est pour améliorer la qualité de la vie à Genève en réalisant le CEVA.

Car il est certain que l'attrait de Genève repose aussi - si ce n'est surtout - sur la qualité de vie dans la région et qu'une des principales nuisances dont nous souffrons toutes et tous, est bien l'excès de trafic automobile dans la région. Et seuls des transports publics régionaux efficaces sont aujourd'hui susceptibles de lutter contre cette tendance néfaste pour Genève !

J'espère que le Grand Conseil accueillera favorablement ces 2 projets de loi et qu'ils iront en Commission pour leur adoption définitive après quelques amendements sans doute nécessaires compte tenu des délais de rédaction...

PL fondation ceva.pdf

PL fondation ceva-financement.pdf

13:24 Publié dans Général | Lien permanent | Commentaires (13) | Tags : ceva, financement, transports, train, genève, impôts | |  Facebook

Commentaires

Monsieur,

Le CEVA est absolument nécessaire pour retrouver un peu de la mobilité perdue.

Mais le CEVA est totalement inutile tant que Genève faute de construire assez de logements pour les 15 000 personnes que le canton fait venir crée plus de pendulaires supplémentaires que les transports en commun nouveau ne pourront jamais en transporter. En 2009, seulement 1230 logements ont été construits dans le canton de Genève... de quoi loger environ 2500 habitants sur les 15 000 que Genève a fait venir. Une création de nette de 12500 habitants supplémentaires dans le Genevois français et le district de Nyon. Soit environ 6 à 8000 pendulaires supplémentaires. De quoi saturer le CEVA avant même qu'il ne soit terminé.

Le CEVA doit se faire. Mais il est au moins aussi important que Genève choisisse enfin si elle veut devenir une ville internationale à l'image de Singapour et en assumer les conséquences urbaines.. ou si Genève veut continuer à préserver sa campagne et renoncer à son développement. Il est en revanche intolérable que Genève fasse subir à ses voisins les nuisances créées par ses incohérences. C'est irreponsable pour la préservation de la coopération transfrontalière si nécessaire à notre avenir commun. Cela détruit la qualité de vie et la mobilité pour tous les habitants et créé des tensions sociales croissantes.

Votre opposition aux Cherpines serait respectable si vous aviez la cohérence de le faire en vous opposant aux dérogations fiscales accordées aux entreprises qui s'installent et qui font venir 15 000 habitants par an. En revanche accepter ce modèle économique et refuser d'en assumer les conséquences est intolérable pour nous.

Pour ce qui est du financement du CEVA, je pense que la France doit tenir ses engagements... aussitôt que Genève tiendra les siens en matière de logements. Pour ce qui est du financement des déficits de fonctionnement la répartition des charges pour les usagers transfrontaliers devra suivre la répartition des ressources. A ce jour la répartition des impôts prélevés à la source sur les travailleurs frontaliers se fait à 80% en faveur du caton et à 20% pour le Genevois français - en tout cas pour les travailleurs déclarés ce qui n'est bien souvent pas le cas des résidents genevois installés dans le Genevois français.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard (Saint Julien en Genevois) | 02/12/2010

Aïe, aïe Les Bourrico's boys en action. Lamentable. En résumé : PAS DE CEVA point final.

Écrit par : Pasdeceva | 02/12/2010

Il est évident qu'il ne faut pas que Genève (ou la Suisse) finance des travaux à l'étranger. La Suisse a déjà financé le tiers de la ligne des Carpates pour le TGV avec un foutage de gueule français magistral puisque au lieu de gagner 30 minutes, c'est à peine 15 minutes qui sont gagnées ! Mais les idées des socialos sont connues, après la suppression de l'armée ou l'entrés dans la communauté en faillite qu'est l'UE, voici que ce parti propose de payer les infrastructures françaises ! Ce n'est pas la première fois que le PS a de lumineuses idées car ce parti, par l'entremise de PS Tchécoslovaque il y a quelques années, interdisait l'usage du saxophone dans les orchestres ou fanfares sous le prétexte que son inventeur, M. Saxe, était un impérialiste Belge ! (Voir dans le Readers Digest de novembre dernier)

Écrit par : octave vairgebel | 02/12/2010

Que chacun paie sa part,on a tout le temps. 2018 ou 2020 ce n'est pas important.

Écrit par : chauffat albert | 02/12/2010

Non Roger Deneys, la France doit honorer ses engagements !

Quant à Genève, elle doit tenir les siens également et construire des logements !

Il s'agit de crédibilité réciproque, dans l'intérêt de la région !

Si Genève devait se substituer à la France dans le financement du tronçon français du CEVA, cela constituerait un précédent dangereux.

Les règles de financement d'un projet se discutent et se négocient avant la décision de le lancer, pas après.

En déposant ce projet de loi devant le GC, vous renforcez la position des anti-CEVA et vous les confortez dans leurs certitudes, celles que le peuple genevois a été abusé par des promesses françaises irréalistes.

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 02/12/2010

La Suisse n'est pas une vache à lait. La cigale française dépense 1 milliards d'€ pour entretenir le Sénat, elle doit bien pouvoir financer des travaux de quelques millions

Écrit par : Antipathique | 03/12/2010

J'ai voté pour le CEVA. J'étais persuadé que c'était un projet porté par la région. On m'a menti. Je trouve scandaleux et ridicule que l'on essaie maintenant de nous faire la leçon, une fois de plus, en nous expliquant pourquoi c'est de nouveau aux Genevois de payer.
Les privilégiés, ce ne sont pas les riches. Ce sont les politiciens qui mentent éhontément et qui ne rendent de compte à personne.

Écrit par : Michael Kohlhaas | 03/12/2010

J'ai des amis français qui habitent Grenoble et qui travaillent à Genève. Ils viennent de se constituer en Association de Frontaliers Participants de la zone Franco Valdo Genevoise pour réclamer auprès de Genève Canton une ligne directe et un subventionnement pour répondre au besoin de mobilité Grenoble-Genève-Grenoble. Ils en ont marre de faire le voyage toutes les semaines et de laisser une bonne partie de leur paie en demi-pension dans la région savoyarde.
Que Genève paie la mobilité des Français qui acceptent de faire sa splendeur.

Personnellement, je trouve que c'est cohérent. Il faut que Genève assume son développement!
Que les Genevois soient au chômage n'est pas un problème français, c'est un problème d'économie. Les gouvernements ont choisi ce modèle, ils doivent en assumer les conséquences. Si le modèle insatisfait, il n'a qu'à en trouver un autre. Les français veulent être bien traités et bien considérés. "Ils ne sont pas du bétail bon marché". Après tout, Français, ils sont plus nombreux à y travailler que les Genevois, ils pensent pouvoir réclamer de meilleures conditions d'emploi, de salaire et de travail. En cas de licenciement, il n'y a aucune raison de ne pas respecter ce qui est applicable en France en terme d'indemnités et de protections sociales.

Quant au CEVA, ils trouvent que l'audace devrait aller un peu plus loin que seulement la Haute Savoie et l'Ain, de se montrer quelque peu équitables. La Savoie, le Doub et la Côte d'Or participent à cette prospérité, les autorités suisses devrait étendre leur réflexion en englobant ces départements aussi dans leur calcul de budget. Mobilité globale liée au bassin d'activités oblige!

Je soutiens aussi que tout travailleur étranger et français travaillant à Genève depuis une année, devrait pouvoir voter le budget cantonal et participer aux votes parlementaires concernant la mobilité, le droit du travail et le droit au logement lié à l'exercice d'une profession et d'un travail salarié.
Ils se sentent Romands autant sinon plus que les résidents Genevois qui ne travaillent pas et qui vivent à leur crochet.

Écrit par : Nepotin | 03/12/2010

La France voisine est riche. Les frontaliers y payent déjà plus d'impôts qu'ils n'en payent en Suisse, notamment au vu du taux élevé de la TVA française.

Dès 2014 la plupart des frontaliers seront soumis à un prélèvement supplémentaire de 13.5 % de leur revenu pour alimenter la branche maladie de la sécurité sociale française à laquelle ils seront obligatoirement affilié (CMU). Au vu des salaires élevés des frontaliers ce taux de prélèvement, que l'on ne peut que qualifier de stratosphérique, fera plus que couvrir les frais maladies générés par les frontaliers. C'est dire qu'une grande partie de ce prélèvement obligatoire sera un nouvel impôt dissimulé de l'ordre de 300 millions par année ponctionné sur la France voisine par Paris.

Paris tond la France voisine (alias le Genevois français) avec la bénédiction du conseiller de Saint Julien qui hait Genève et la Suisse.

Et bien non il n'appartient pas à Genève de fournir un supplément de laine à la France voisine tondue par Paris !

Écrit par : CEDH | 03/12/2010

@Nepotin
Etes-vous sérieux ou bien c'est une blague, rêvez-vous peût-être ??? Etes-vous un comique ..???
amb

Écrit par : amb | 03/12/2010

@amb

Non! Comment pouvez vous penser que je plaisante? En ai-je l'air?
Je vis six mois en France et six mois en Suisse entre Zürich et Genève pour mon travail et je suis bi-national.

Je fais donc partie de cette association qui vient de naître et qui est en train de plancher sur un statut, des buts et un plan d'actions pour le futur immédiat. Pour être entendus et compris, les français doivent multiplier les foyers revendicateurs, les structurer et les organiser. Les théories ont vécu. Nous avons besoin de passer à l'acte.

Les Français ont une haute conscience de classe. Même très instruits, ils se considèrent comme des prolétaires tant qu'ils sont salariés à hauts ou petits revenus. Ils accordent une grande importance à la sécurité de l'emploi et aux possibilités d'avancement autant salarial que formationnel. Ils ont des ambitions et ils veulent acquérir un maximum de moyens pour les réaliser.

Le système politique français est centraliste et quasi monarchique malgré l'usurpation de l'étendard républicain. Ceci présente des inconvénients mais aussi des avantages. Ils comptent beaucoup sur la personnalité des grands élus pour répercuter leurs attentes auprès du gouvernement. On sait qu'actuellement le gouvernement et son ministre des finances et de l'économie sont très attentifs aux échos que rendent les actions de leur politique extérieure. Le volet transfrontalier les préoccupe particulièrement car ce sont les pays voisins qui absorbent près de 20% du chômage national. C'est donc une chose à ne pas négliger. D'autre part, leur politique donnant-donnant (mieux donnant peu-recevant plus) préside dans toutes leurs relations avec les voisins immédiats de la France. Celui qui exige peu ne reçoit rien, dit un proverbe populaire. Donc, il faut exiger beaucoup pour recevoir quelque chose.

Donc, faisons confiance en les ministères de l'Élysée. Ils sauront négocier.

Au Conseil Economique et Social (dans lequel siège toute la bureaucratie associative et syndicale qui gère le porte-feulle prévoyances et actions sociales), les voix sont unanimes pour revendiquer les meilleures conditions possibles pour les emplois frontaliers. Il compte en outre sur la synergie syndicale pour, si possible, pérenniser ces emplois, gage de stabilité et allègement considérable du fardeau par des charges sociales assumés par des employeurs selon la législation étrangère qui ne peut interférer directement dans les décisions sans que leurs autorités nationales ne demandent de nouvelles négociations.
Nous menons actuellement une réflexion méthodique sur la protection sociale du travailleur en général et sur l'emploi. Nous pensons rapprocher le droit du travail français(code du travail) du droit du travail suisse (trois codes) pour trouver le meilleur dénominateur commun, plutôt vers la hausse des garanties.
En cela, les syndicats suisses sont sur la même longueur d'onde que nous.

Le postulat qui a conduit aux conventions bilatérales pour la circulation des personnes et des biens doit aussi opérer progressivement vers l'harmonisation des droits de la personne et du travailleur. C'est ce qui préside nos réunions.

On sait que Paris attend des propositions de la part de la Suisse. Si la France semble devoir investir lourdement, Paris préfère faire la sourde oreille. Si la Suisse propose, Paris veut savoir si l'offre est à la hauteur de ce qu'il attend.

J'imagine que les 160 millions de francs libérés par la Confédération ne suffisent pas à séduire la France. En effet! Son territoire est grand, les travailleurs arrivent de bien plus loin que des seuls départements de la Haute Savoie et de l'Ain. Genève attire une main d'oeuvre qui vient de loin, y compris du bord de l'Atlantique, du bassin méditerranéen et des Côtes du Nord qui vient s'installer en deça des frontières, un peu plus continentales, comme Lyon, Grenoble, Dijon et Strasbourg. Il va sans dire que cette affluence démesurée cause un terrible bouleversement pour les villes frontalières et génère des mesures et dépenses urgentes très lourdes. D'autant plus que les travailleurs frontaliers devenus chômeurs sont une charge qui dépasse les capacités de ces villes, déjà très sinistrées par les deux crises successives: celle de la métallurgie et celle de l'industrie financière.

L'esprit de l'hexagone c'est: "vous voulez des hommes pour vos croisades économiques, nous vous les donnons. Prenez-en soin, nous exigeons une convention de contre-partie à la hauteur et une attestation de leur haute plus valu" pour votre économie.

En tout cas, je soutiens fermement toute lutte pour un meilleur respect des travailleurs français sur leur lieu de travail où qu'il soit (comme je le soutiens pour les suisses), une reconnaissance formelle de leurs compétences, des conditions d'exercice dignes et de la protection contre le mobbing, contre les licenciements abusifs, contre des licenciements frauduleux; et pour des plans sociaux, en cas de licenciement, au moins égaux à ceux prévus en France. Ainsi que le droit pour toute victime présumée d'injustice, de réclamer des enquêtes judiciaires et la possibilité d'arbitrages multipartite avec des syndicats français. Ce que la Suisse et Genève particulièremen semble passer outre au détriment des leurs propres travailleurs.
Si les autorités Genevoises ne prennent pas leur rôle au sérieux, nous sommes obligés de nous organiser solidement et solidairement pour avoir la possibilité de diligenter ce ces dernières omettent ou refusent.

Cette irresponsabilité patente nous incite à ne pas renoncer à cette première bataille. Celle de la mobilité, sincèrement, n'occupe que la deuxième position de nos préoccupations pour l'instant. Mais nous ne manquerons pas d'y revenir avec des propositions concrètes très prochainement.

Écrit par : Nepotin | 04/12/2010

@ Nepotin

Au fond vous voulez que la Suisse, dont son marché du travail, fonctionne comme la France. C'est-à-dire qu'elle s'enfonce dans la misère économique, un fort taux de chômage, une banqueroute programmée et un smic à 1'400 francs.

Non merci.

Sachez que les modèles qui s'exportent sont ceux qui réusissent et non pas ceux qui échouent.

Quant au 160 millions libérés par la Suisse, il conviendra de ne plus les libérer dès 2014, date à laquelle les cotisations à la branche maladie de la sécurité sociale rapporteront, en plus de la véritable cotisation sociale, un impôt de plus de 300 millions par an à Paris.

Il serait temps que la France voisine, alias le Genevois français, cesse de se faire tondre par Paris et cesse de venir demander un supplément de laine à la Suisse. Mais il est vrai les politiciens du genevois, qui ont une visée nationale, ne veulent pas mécontenter le microcosme parisien.

Écrit par : CEDH | 04/12/2010

@ CEDH

A votre première question, je vous fais observer que la Suisse Libérale est prompte à appliquer ce que la France propose en discussion. Avec le Conseiller d'État Longchamp, le marché du travail sera probablement pire à celui de la France. Ce qui y est au stade des discussion-consultations en France est appliqué avant la lettre à Genève et ce dans une communication sélective.
Pour information:http://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_du_Travail,_de_la_Solidarit%C3%A9_et_de_la_Fonction_publique
Qu'a fait l'Office Cantonal de l'Emploi à Genève?

Là où je suis d'accord avec vous c'est ne pas laisser faire. Mais pour cela, il faut des gens en masse qui s'impliquent. C'est un travail d'information à grande échelle ingrat. Il faut donc commencer petit en attendant. On finira par gagner, peut-être un jour, une grande fédération.

Vous parlez de SECU (prélèvements et assurances-maldie). La connaissez-vous? Connaissez vous son histoire? LES faisceaux de cette vénérable institution devenue célèbrement Gaulliste? Connaissez vous son organisation, ses ancrages, Ses leviers, sa bureaucratie, ses acteurs, et ses supporters?

Paris tond, se goinfre, parasite, gaspille, vole, détourne, fraude, mouille et ment etc.
Sa politique Sarkosienne est principalement étrangère comme la première Amérique de Jefferson. Ce sont ses ministres qui s'occupent de l'intérieur et le président de tous les français leur a dit:"débrouillez-vous, je veux du résultat". "Que les riches s'enrichissent, que les travailleurs travaillent, que les pauvres soient sanctionnés. pauvres et travailleurs sont plus nombreux que les riches, taxez les. Ils n'ont rien à défendre ils n'ont alors pas les moyens d'une solidarité. Il ne faut pas hésiter". Voilà ce qu'on peut comprendre en filigrane de ses discours.
La réforme des retraites (LPP) l'atteste (ne pas confondre avec l'assurance-vieillesse englobée dans la Sécu (AVS). Ce n'est pas terminé. Il y a d'autres chantiers en perspective: la dépendance, l'emploi et la formation au rabais des jeunes et l'exploitation des seniors. Il faudra rendre le recours aux compléments de revenu indispensable pour les assurés de base, matière à concurrence et à distinction de classes à la charge des travailleurs uniquement.

A votre dernière et juste remarque. J'y vois une France qui exploite la division régnant entre les métropoles frontalières suisses à savoir Zürich, Basel, Ticino et Genève pour du leadership national en matière économique avec des velléités droitières indomptables.

Il faut avouer l'impuissance des citoyens devant des élites politiques hypertrophiées par le pouvoir. Ils sont malheureusement réduits à les laisser se battre et s'éliminer entre elles. Hélas! Pendant ce temps, ils ne peuvent que compter des points et assister à la dilapidation de leurs finances sans le moindre remord exprimé.

Les balayer aux prochaines élections?
Une gageure des hippodromes!
En France comme en Suisse, la Gauche est impardonnablement divisée et elle fait pareil quand elle vient au pouvoir. La Gauche est un produit de composants pur droitiers, moulé dans du libéralisme individualiste. Vous et moi, nous en sommes. Produit à peine dissimulé dans un emballage-cadeau aux fioritures sociales. Ça a bigrement besoin d'une fouille archéologique et d'un diagnostic en profondeur si cure venait à être sincèrement souhaitée.

Il ne faut donc compter que sur sa propre détermination de travailleur-lambda. Quel que soit le régime, l'attention et le combat ne doivent pas baisser de garde.

Écrit par : Nepotin | 04/12/2010

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