31/10/2012

Budget cantonal 2013 : incompétence, infantilisme, mauvaise foi et pleurnicheries du PLR.

(ou « Le triomphe des eunuques », médiocre tragicomédie PLR en trois actes).

« Quand on fonce dans le mur, on n’accélère pas ! On fait marche arrière ! »

L’annonce par le Conseil d’Etat d’un projet de budget 2013 déficitaire, de l’ordre de -278 millions, n’était guère surprenante pour celles et ceux qui suivent les péripéties de la vie politique et économique avec un minimum de sérieux.

La décision des députés du PLR de ne pas renvoyer en Commission des Finances le projet de loi du Conseil d’Etat relatif à ce budget pour l’étudier et – si nécessaire – l’amender par des propositions d’économies ou de recettes supplémentaires était par contre véritablement surprenante de la part d’un parti largement représenté au gouvernement, avec 3 Conseillers d’Etat.

Que l’UDC ou le MCG, partis non gouvernementaux caractérisés par une quérulence inversement proportionnelle à la cohérence de leurs positions, puissent voter de la sorte pour exprimer leur refus du « système », je peux bien entendu l’admettre. Cela correspond aussi à l’absurdité intrinsèque de leurs votes tout au long de la législature :

  • acceptation quasi-systématique des propositions de nouvelles dépenses (tranchée couverte de Vésenaz, hausse des allocations familiales, etc. ; le summum étant atteint avec l’initiative de l’UDC pour une double traversée de la rade à quelques milliards… alors que ce parti pleurniche sur l’impossibilité des dépenses de quelques dizaines ou centaines milliers de francs au prétexte que les caisses sont vides) ;
  • refus tout aussi systématique des propositions de nouvelles recettes (hausses d’impôts, suspension du bouclier fiscal, hausses des tarifs du stationnement, etc.)

Mais qu’un parti théoriquement gouvernemental comme le PLR puisse se mettre au niveau des partis populistes non-gouvernementaux et refuse de renvoyer le projet de budget en Commission des finances pour l’étudier, voilà une étrange dérive qui mérite qu’on s’y arrête quelques minutes car elle révèle l’incroyable déni de réalité auquel se prête le PLR et donc son incompétence profonde à assumer sérieusement des fonctions gouvernementales.

Et si je ne suis pas totalement surpris que la composante L puisse en arriver à de telles extrémités démagogiques pour poursuivre son travail de sape et de démantèlement de l’Etat, je m’étonne que le R de James Fazy puisse s’y prêter, sauf à comprendre qu’il a définitivement perdu (vendu ?) son âme.

Pour mieux comprendre l’infantilisme profond de la décision des députés PLR, quelques rappels.


PLR, PDC, UDC, MCG, BUDGET, GENEVE, TITANIC

Ce déficit n’est pas une fatalité. Mais le résultat direct des mauvaises décisions proposées par le PLR.
Contrairement à ce qu’essaye de nous faire croire le PLR aujourd’hui, ce déficit n’est ni surprenant, ni particulièrement dramatique. Ni révélateur d’une « incurie » quelconque de l’Etat. Il résulte directement d’une suite de décisions voulues par le PLR, soutenues en partie par le Conseil d’Etat et acceptées par une majorité PLR-PDC-UDC-MCG et Verts du Grand Conseil, contre l’avis des députés Socialistes.

Ainsi, le 16 janvier 2008, dans un contexte avéré de comptes excédentaires (pic « historique » de +786 millions en 2007), les partis PLR et PDC déposaient le projet de loi PL10199 qui visait à baisser drastiquement les recettes fiscales de l’Etat et des communes genevoises. Les estimations fournies à l’époque en Commission fiscale évaluaient la baisse des recettes cantonales conséquentes à ce projet de loi à environ 1 milliard de francs par an, sur un total de recettes fiscales de l’ordre de 6 milliards de francs.

L’ampleur excessive et définitivement suicidaire pour notre Canton d’une telle baisse avait amené le Conseil d’Etat a proposé un certain nombre d’amendements qui « recalibrait » à moins de 400 millions de francs par an la baisse prévue et, au final, sous l’impulsion d’une majorité conduite par le PLR et le PDC mais toujours soutenue par l’UDC, le MCG et les Verts, la baisse était estimée à 400 millions de francs par an pour le canton et environ 100 millions pour les communes, dont 50 millions pour la seule Ville de Genève.

On peut discuter de la « nécessité » de procéder – ou non – à des baisses d’impôts lorsque les comptes sont excédentaires et la situation économique florissante.

Malheureusement, à l’époque déjà, la situation n’était pas aussi bonne que le PLR ou le Conseil d’Etat voulaient bien le laisser croire.

Si, le 10 avril 2008, dans sa présentation des comptes 2007, page 42, le Conseil d’Etat affirmait triomphalement que «Compte tenu de ces éléments, la marge de manoeuvre réelle de l'Etat est un peu supérieure à 400 millions. Après quatre ans de bonne conjoncture et de discipline au niveau des dépenses, le retour à l'équilibre des finances publiques a pris un tour structurel. Cela ouvre de nouvelles perspectives à moyen terme, au-delà des cycles conjoncturel», la conjoncture économique mondiale avait drastiquement changé et les nuages s’amoncelaient à l’horizon en raison de l’éclatement de la bulle spéculative des subprime à l’été 2007.

Le 17 août 2007, la Tribune de Genève titrait ainsi, page 1, « La Bourse plonge, on va tous le payer ! ». On y lisait également ceci : « La crise des prêts américains menace l’économie mondiale. L’explosion de la bulle spéculative des crédits hypothécaires va faire monter le prix des prêts bancaires. Les caisses de pension et les PME suisses risquent d’être touchées dans les semaines qui viennent ».

Le 28 avril 2009, toujours lors des travaux de la Commission fiscale relatif à l’étude du PL10199, le Département des Finances estimait la baisse des recettes fiscales découlant du PL10199 tel que voté en 3ème débat à plus de 300 millions de francs par an. Page 393 du rapport PL10199A, on lit ceci :

  2010 2011

Sous-total PP IBO*
- 280 millions - 301 millions
Total - 321 millions - 387 millions

* PP IBO = Personnes physique, Imposition au barème ordinaire

Lors des débats au Grand Conseil du 12 juin 2009 relatifs à ce projet de loi PL10199, j’avais, comme d’autres socialistes, relevé les risques que faisaient courir une trop forte baisse d’impôts compte tenu des incertitudes conjoncturelles : « Nous avons certes, grâce à ces travaux, permis de trouver des chiffres plus raisonnables, peut-être plus acceptables pour certains, mais qui fondamentalement posent cette fameuse question de la confiance: pouvons-nous avoir confiance en une baisse de recettes fiscales de l'ordre de 400 millions par an ? Peut-être ! Pour les socialistes, il manque simplement un élément à cette question de la confiance, c'est la notion de prudence. Peut-être que 400 millions, c'est acceptable. Mais peut-être que non. Et peut-être que la conjoncture actuelle, qui a changé radicalement ces dernières années - ou plutôt cette dernière année - nous incite à davantage de prudence. » et appelé mes collègues à envisager, de façon pragmatique, une baisse d’impôts d’une ampleur plus faible et de voir ce qu’il en résultait avant d’aller plus loin : « Allons-y par paliers, avec 200 millions aujourd'hui; nous verrons ce que cela donne, puis nous pourrons peut-être envisager davantage.»

http://www.ge.ch/grandconseil/memorial/data/560409/48/560...

Et la dette cantonale s’élevait toujours à 10 milliards de francs…
De plus, au-delà de la question de la capacité de l’Etat de Genève à absorber les effets d’une baisse de recettes de 400 millions de francs par an, un autre problème majeur méritait notre attention et justifiait sans doute d’attendre encore un peu avant de baisser les impôts : la dette du canton, de l’ordre de 10 milliards de francs à l’époque !

Avec un tel endettement, quand les taux d’intérêts sont bas comme aujourd’hui, les intérêts nous coûtent déjà près de 250 millions de francs par an. C’est non seulement beaucoup, mais c’est beaucoup trop. Les Socialistes avaient déjà aussi attiré l’attention des Genevois-es à ce sujet en mai 2009.

Un communiqué de presse du PSG daté du 6 mai 2009 intitulé «Oui à une baisse d’impôts pour les familles et la classe moyenne ! Non à des cadeaux fiscaux supplémentaires pour les plus riches ! » relevait notamment que « Si les bonis réalisés ces dernières années (750 millions en tout) donnent au Canton de Genève des possibilités d’action nouvelle, il est important de relever que la dette reste élevée (10 milliards), que la conjoncture économique est pour le moins incertaine et que l’Etat de Genève doit disposer de moyens suffisants pour exercer correctement ses missions, notamment dans des secteurs sensibles qui ne donnent pas toute satisfaction aux Socialistes à ce jour : transports (réseau de transports public développé trop lentement, notamment dans les secteurs qui doivent accueillir de nouveaux logements), santé (encadrement insuffisant, médecine « expéditive »), social (prestations supprimées ou réduites par la majorité de Droite du Grand Conseil au prétexte de moyens insuffisants de l’Etat), éducation, sécurité. »

CP_Fiscalite_090506.pdf

Avec un budget annuel cantonal de l’ordre de 8 milliards de francs aujourd’hui, une dette passée de 10 à 11 milliards en moins de 4 ans, il convient encore une fois de s’interroger sur la pertinence des baisses d’impôts dans de telles circonstances : n’aurait-il pas été plus judicieux de procéder dans un ordre différent et de d’abord réduire la dette à 6 ou 7 milliards avant de baisser les impôts ? J’en suis convaincu.

Un enfant de 4 ans peut le comprendre. Pas le PLR.
Un enfant de 4 ans comprendrait que le raisonnement du PLR est absurde.

Le petit Jean-Jacques, amateur éclairé de bonbons et autres sucettes, avait eu tendance à dépenser plus pour son pêché mignon que ce qu’il recevait comme argent de poche, en empruntant à l’occasion 50 centimes à son copain Pierre ou à sa tante Françoise.

Subitement rongé par la crainte de se faire gronder par ses parents, de mécontenter sa tante préférée et de perdre un copain en ne remboursant pas, sans compter le prochain rendez-vous chez le dentiste, Jean-Jacques était conscient de la nécessité d’agir, de « prendre des mesures ».

Mais, comme première mesure, le petit Jean-Jacques aurait-il pour autant demandé à ses parents de réduire son argent de poche pour accélérer le remboursement de sa dette ?

Je suis convaincu que cette solution absurde ne lui aurait même pas effleuré l’esprit.

Et si sa grande cousine Julie, membre du PLR et qui lit les journaux, le lui avait proposé, Jean-Jacques aurait compris immédiatement qu’il devait surtout au moins d’abord essayer de faire l’inverse : demander à ses parents davantage d’argent de poche pour rembourser plus vite !

Julie n’a, elle, toujours pas compris pourquoi…


Réduire les recettes de l’Etat ne contribue pas à l’amélioration de son efficacité.
L’impatience des PLR et des PDC à proposer puis à voter cette baisse d’impôts massive en 2009 peut certes s’expliquer par des considérations électoralistes, les élections cantonales ayant suivi de près la votation populaire obligatoire relative à cet objet, mais elle s’explique aussi par un déni constant de réalité quant à la façon dont on peut améliorer l’efficacité de l’Etat et donc réduire éventuellement son train de vie.

Pour une raison que je m’explique intellectuellement toujours pas, les PLR semblent convaincus (mais cela semble tellement absurde que je doute de la sincérité de cette conviction) qu’en réduisant les moyens de l’Etat, celui-ci augmentera son efficacité. Pour moi, la logique voudrait qu’on cherche toujours et tout le temps à améliorer son efficacité, indépendamment de toutes contraintes ou considérations extérieures. Ou alors, pour d’autres, qu’on fonctionne en dehors de toute considération relative à la notion d’efficacité.

Mais je ne vois pas en quoi une contrainte financière serait plus un gage de succès qu’une autre contrainte : l’Etat, ses collaboratrices et collaborateurs n’ont aucun intérêt direct à la bonne performance économique de l’Etat (et encore moins si ces performances ont comme conséquences non pas d’augmenter les revenus mais de baisser les moyens…). On le constate d’ailleurs lorsqu’on a affaire à l’administration : si les moyens baissent, les dossiers ne sont pas traités plus vite, au contraire, les files d’attente s’allongent… ou les erreurs s’accumulent… Car il n’y a pas de miracle : si une tâche prend 10 minutes à être accomplie, avec ou sans menace budgétaire, elle prendra toujours 10 minutes…

Mais c’est peut-être la profonde méconnaissance de la réalité économique des moins bien lotis d’entre nous qui fait ignorer ceci au PLR : quand on est pauvre, on ne devient pas plus efficace, on est rongé par les soucis de la pauvreté. Et on en crève.

Je ne pense d’ailleurs pas que le PLR soit totalement dupe de cet argument absurde, d’autant plus que nul ne saurait sérieusement ignorer l’augmentation importante et constante de la population genevoise ces dernières années, 100'000 habitants de plus en 22 ans : les besoins collectifs en éducation, santé, prestations sociales, mobilité en sont augmentés d’autant et les dépenses aussi. Il est d’ailleurs piquant de constater que, malgré sa pléthore d’indicateurs en tout genre, des plus farfelus (ceux de François Longchamp en matière de chômage) aux plus sérieux (ceux de Charles Beer en matière d'éducation), les comptes et les budgets de l’Etat n’en comptent pour ainsi dire aucun qui mesure les performances « au nombre d’habitants ».

La prétendue recherche d’efficacité n’est qu’un prétexte pour privatiser, démanteler l’Etat. Et offrir de nouveaux cadeaux fiscaux aux plus riches, aux semblables plus puissants.

Car, sinon, le minimum de rigueur intellectuel qui devrait présider à la conscience d’élus dignes de ce nom consisterait à reconnaître les erreurs d’appréciation du passé et à en tirer des conséquences pragmatiques. Comme le font, certes un peu tard mais il faut s’en réjouir quand même, les Verts aujourd’hui. Mais les PLR en sont manifestement toujours incapables.

Les députés PLR ou le triomphe des eunuques.
Il faut aussi constater qu’en refusant la discussion sur un budget 2013 déficitaire de -278 millions de francs – et après avoir pleurniché l’an dernier pour obtenir un déficit, considéré comme acceptable, de – 350 millions de francs, le PLR prouve encore une fois son incapacité à faire des choix et à proposer des solutions.

Pourquoi – 350 millions étaient-ils la cible à atteindre l’an dernier, en 2012 ? Pourquoi – 278 millions ne sont-ils pas acceptables en 2013 ? Nous n’en savons rien ! Ces chiffres sont tombés du néant, de Mme Soleil, peut-être d’une mauvaise nuit de sommeil… ou d’une déception sentimentale ? Aucune idée… Mais en tout cas pas d’une analyse économique ou financière. Du vent donc.

Lors du débat sur le projet de budget 2012, les Socialistes ont eu l’occasion de proposer des coupes, des économies, notamment sur les postes à 150'000 francs par an prévus pour les PSD, les Plans Stratégiques de Développement du nouveau plan directeur cantonal dont semble-t-il personne ne voulait à droite.

Résultat des courses ?
Toutes les propositions socialistes d’économie ont été refusées par le PLR !
Et tous les nouveaux postes à 150'000 francs par an ont été votés par le PLR !

Par contre, dans le même temps, et après avoir refusé de toucher aux 40 millions du bouclier fiscal qui protège les grandes fortunes comme le demandaient les Socialistes, les mêmes PLR ont voté près de 600'000 francs de taxes supplémentaires sur les cafetiers-restaurateurs.

Bonjour le soutien à l’efficacité ! Bonjour le soutien à l’économie réelle !

La liste complète des votes du PLR et des autres partis sur les amendements socialistes au projet de budget 2012 se trouve sur http://rogerdeneys.blog.tdg.ch/archive/2011/12/16/budget-...

Dans le même ordre d’idée, j’ai commencé à m’intéresser aux salaires des directeurs et directrices des institutions subventionnées. Un peu par hasard d’ailleurs, comme je le relate dans mon rapport de minorité sur le PL10863, projet de loi accordant notamment une subvention – en augmentation malgré mon opposition - au Club Suisse de la Presse, page 78 : certaines structures massivement subventionnées offrent des rémunérations que je considère - dans certains cas - comme inéquitables, à leurs dirigeants, en particulier au regard de leurs responsabilités et de leurs nombres de collaborateurs. Cf. par exemple http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10863A.pdf et http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10896A.pdf pour comparer les rémunérations entre le Club Suisse de la Presse et F-Informations.

Alors, il y a quelques semaines, en Commission des finances, lors des discussions préliminaires relatives au projet de budget 2013, j’ai demandé s’il était possible d’avoir une liste des rémunérations de tous les dirigeants de toutes les entités subventionnées, complétée par les taux de subventionnement et les nombres de collaborateurs/trices… Je ne peux révéler le secret des travaux de Commission mais je vous laisse deviner quelle a été la réaction des membres PLR à ma demande…

Mais cela n’est pas étonnant au final. Quand on n’intègre pas le principe de réalité, quand on n’assume pas les conséquences de ses choix, on n’est guère préparé non plus à proposer quoi que ce soit de sérieux.

En conclusion
On pourrait penser à la lecture de ce texte que je me réjouis de pouvoir vous dire que les Socialistes, contrairement à tous les autres, avaient raison.

Mais c’est plutôt l’inverse : j’aurais mieux aimé avoir tort et pouvoir constater avec vous, soulagé, que la baisse d’impôts n’avait pas été trop massive, que l’économie était toujours florissante, que la dette n’avait pas augmenté d’un milliard en 4 ans, que la réforme PLR-PDC-UDC-Verts du financement des caisses de pension publique n’était pas passée par là en compliquant encore la situation et que, somme toute, nous avions été inutilement prudents.

D’ailleurs les Socialistes ne militent pas pour des hausses d’impôts dans l’absolu mais pour un retour en arrière partiel sur les baisses accordées trop précipitamment et trop généreusement il y a 3 ans, en fonction d’une mauvaise évaluation de la conjoncture. Baisser de 400 millions et devoir revenir en arrière de 200 millions signifie toujours avoir baissé les impôts de 200 millions.

Je crois surtout que les questions de finances publiques, de pérennité de l’Etat et de ses prestations les plus essentielles, notamment en termes d’éducation, de santé, de filet économique et social et de sécurité, sont bien trop importantes et sérieuses pour mériter un tel traitement par-dessus la jambe de la part de députés dignes de ce nom.

Le vote du PLR est ainsi un très mauvais signal adressé à l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens, il discrédite le monde politique et donne aussi une image désastreuse aux entreprises qui peuvent dorénavant craindre que l’Etat PLR n’assume plus ses engagements en 2013 et se comporte comme n’importe quel autre débiteur douteux. Dans ces temps d’incertitude économique, l’Etat doit pourtant jouer un rôle anticyclique évident et aider les entreprises à franchir les caps difficiles.

C’est aussi un profond manque de respect à l’égard du Conseil d’Etat et de l’ensemble de la fonction publique, qui travaillent d’arrache-pied, avec des contraintes fixées – faut-il le rappeler ? – avant tout par le Grand Conseil (lois votées), le peuple (initiatives acceptées) et la Confédération (respect du droit supérieur) à l’élaboration d’un budget crédible, à défaut d’être apprécié de toutes et tous. Et l’écart régulier entre les prévisions somme toute prudentes des budgets et les comptes, se chiffrant à plusieurs centaines de millions chaque année, devrait aussi inciter les députés à traiter les budgets avec raison. Cf. exposé des motifs du projet de budget 2013 du Conseil d’Etat, page 3, http://ge.ch/finances/system/files/common/pb_2013_exposef...
 
N’en déplaisent aux enfants gâtés de la République et aux poujadistes de tout poil, un budget s’étudie et est amendé s’il ne convient pas. Et que les députés ont des convictions. Et, au final, en fonction du résultat, on le vote ou non. Ce n’est pas un caprice.

L’Etat de Genève ne se manœuvre pas comme une Mouette sur le lac. Tout changement de cap, même modeste, est soumis à une inertie dont il faut tenir compte. Sauf à vouloir finir comme le Titanic.

Contrairement aux populistes PLR-UDC-MCG, les Socialistes ne le souhaitent pas à Genève.

PLR, PDC, UDC, MCG, GENEVE, BUDGET, TITANIC

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