17/12/2014

Budget cantonal 2015 : « Fais-moi mal, Johnny, Johnny, Johnny » ?

(Tout tout tout. Vous saurez tout sur le budget…)

Demain jeudi 18 décembre, le Grand Conseil abordera le projet de budget cantonal 2015 après plusieurs dizaines heures de travaux au sein de la Commission des finances qui siège chaque mercredi dans l’ambiance feutrée des dorures de la salle de l’Alabama.

Dire que l’exercice relevait de la mission impossible pour les députés socialistes est un euphémisme : le projet de budget du Conseil d’Etat était initialement pathétique, avec la création de nombreux nouveaux postes de policiers, de gardiens de prisons… et d’enseignants qui, eux, au moins, ont été validés par un vote du Grand Conseil et par le peuple lorsque le mercredi matin à l’école primaire a été accepté…

Mais le tout sans aucun moyen financier supplémentaire prévu ! Bref, une équation où on dit qu’on va dépenser plus mais sans nouvelles recettes… et avec un résultat final à l’équilibre.

Dans de telles circonstances, les conséquences en sont malheureusement triviales : il faudrait couper ailleurs...

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Alors, pour financer les postes supplémentaires sans nouveaux moyens, le Conseil d’Etat a présenté un « plan de mesures » particulièrement antisocial – diminution des subsides d’assurance maladie, du supplément d’intégration (CASI), augmentation du taux d’effort dans le logement social, diminution des subventions à la pièce du régime HM – et anti-fonction publique (suppression de l’annuité, diminution ou gel sectoriels des effectifs, y compris là où les besoins de la population augmentent (personnes âgées, pauvres, handicapés, etc.) à la fois parce que la population augmente et parce que le nombre de personnes précarisées augmente encore plus vite.

Mais le projet de budget 2015 avait sans doute un avantage majeur aux yeux du Conseil d’Etat, celui de complaire aux dogmes du PLR et de ses dociles alliés du PDC : pas de budget déficitaire et pas de nouvelles recettes fiscales !

Le problème est que l’adoption d’un tel budget par les seuls PLR et PDC ne suffit plus à le faire accepter, ces partis ne représentant plus qu’un tiers du Grand Conseil. Ils doivent donc conclure une alliance, plus ou moins consentie, soit avec le bloc d’extrême-droite UDC-MCG… soit avec le bloc « alternatif » PS-Verts-EàG. Et, essentiellement, d’ailleurs avec les partis gouvernementaux de ces blocs, soit le MCG, le PS et les Verts…

En commission des finances, parfois par convergence idéologique – antisociale et anti-culture par exemple - les députés PLR, avec les députés MCG, ont fait passer un certain nombre d’amendements empirant encore, parfois dramatiquement, le projet de budget du Conseil d’Etat : -14 millions de francs pour les postes à l’école primaire, -1.5 millions pour les postes au cycle, -2 millions pour les postes de soutien aux familles, -0.5 million pour le soutien aux compagnies indépendantes, -1 million pour le Grand Théâtre… etc.

Mais je ne peux m’empêcher de penser que les députés PLR, parfois suivis par leur allié PDC, ont aussi sciemment empiré le projet de budget du Conseil d’Etat pour faire peur aux députés de l’alternative gouvernementale, dans le but de nous faire passer le message suivant : « si vous ne devenez pas plus raisonnable en acceptant les coupes du Conseil d’Etat, regardez ce qui risque de se passer si nous votons avec l’extrême-droite ».

Dans mon rapport de minorité, j’ai ainsi dressé la liste de l’ensemble des amendements soumis au vote de la commission des finances, qui figure en annexe 6, dès la page 627, de mon rapport de minorité sur le projet de loi du budget PL11536 (http://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL11536A.pdf) : on y lit – de façon synthétique, peut-être encore avec quelques coquilles (car il a fallu relire et vérifier l’ensemble des votes et des résultats; pour le détail, merci de vous référer au rapport de majorité) l’ensemble des « propositions » faites par les députés dans le cadre de nos travaux, des plus pathétiques au plus raisonnables.

Annexe6_PL11536_TableauxDesVotesCommissionDesFinances.pdf

Il en ressort une impression de « descente aux enfers » dans le cadre du 2ème débat, avec des députés PLR et MCG s’entendant comme larrons en foire pour couper et encore couper.

… Puis de retour à une certaine « normalité » lors du 3ème débat… enfin… de retour à la normalité antisociale du Conseil d’Etat devrais-je écrire… même si, toujours sans doute dans l’intention d’attendrir les députés de l’alternative comme on attendrit un morceau de viande, le PLR a finalement proposé une nouvelle coupe linéraire de 15.9 millions de francs sur les postes de travail au sein du petit Etat (rubrique 30), soit plus d’une centaine de postes de travail qui devront soit être supprimés soit ne pourront pas être créés malgré les besoins avérés.

… Cette stratégie de la peur des députés PLR a évidemment eu un certain impact car les députés socialistes sont, presque par essence, pragmatiques et gouvernementaux : ils sont a priori pour un budget et contre la politique du pire.

Maintenant, le problème est que tant le budget du Conseil d’Etat qui prétend créer des postes sans moyens supplémentaires que le dogme libéral du refus de nouvelles recettes fiscales tout en maintenant le budget à l’équilibre ne sont pas crédibles dans une conjoncture molle et alors même que la baisse d’impôts de 2009 coûte 400 millions de francs par an à notre canton (faisant bondir la dette cantonale de 10.5 milliards de francs en 2010 à près de 13 milliards de francs en 2013) : nous n’avons pas de marge de manœuvre sans nouvelles recettes.

Alors, sans nouvelles recettes, il faut soit renoncer à faire grandir l’Etat en n’engageant ni policiers supplémentaires, ni gardiens de prison supplémentaires, ni magistrats supplémentaires, ni enseignants supplémentaires, soit accepter de présenter un budget déficitaire afin, s’il était accepté par le Grand Conseil et confirmé au moment des comptes, de permettre au peuple de se prononcer et choisir entre de nouvelles dépenses et de nouvelles recettes.

Ou alors, par choix du pire en termes de cohésion sociale, il faut que le PLR confirme son mariage idéologique avec l’extrême-droite, comme il en a d’ailleurs la tentation au niveau fédéral, et qu’il en assume ensuite les conséquences auprès de la population genevoise, en particulier des classes moyennes qui n’ont pas les moyens de « se payer » des prestations privées malgré la baisse d’impôts de 2010 et qui subiront de plein fouet les conséquences de la dégradation des prestations publiques dans les domaines de l’éducation, de la santé et du soutien aux personnes âgées.

Je regrette vraiment qu'à Genève il semble devenu impossible d'envisager le processus budgétaire autrement qu'en termes de rapport de forces.

Parler de nouvelles recettes quand on prévoit de nouvelles dépenses n'a rien d'iconoclaste.
Parler de déficit quand on a des investissements conséquents à financer et encore à rattraper n'est pas un gros mot.
Parler de l'effort supplémentaire que les hauts revenus qui ont très largement bénéficié de la baisse d'impôts de 2010 pourraient faire pour préserver la cohésion sociale et lutter contre la précarisation d'une part croissante de la population genevoise n'est pas une provocation.

Pour moi, il est fondamental que le Conseil d'Etat comprenne ces évidences, prenne enfin ses responsabilités et vienne ensuite vers le Grand Conseil et la population genevoise avec des propositions budgétaires plus sérieuses et plus crédibles pour l'avenir de Genève !

PL11536A_RapportMinoriteProjetDeBudget2015.pdf

 

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