18/12/2014

Baisse d'impôts : 275 millions de baisses... répartis moitié-moitié entre les 34'000 contribuables les mieux payés et les 234'000 autres !

La baisse d’impôts de 2009 a permis aux 2'252 contribuables gagnant plus de 800'000 francs par an d'économiser davantage que les 121'111 contribuables gagnant 60'000 francs ou moins, soit 23.7 millions de francs d’économies d’impôts pour les hauts revenus contre 20 millions de francs pour les plus bas revenus.

La baisse d’impôts de 2009 a permis aux quelques 34'000 contribuables gagnant plus de 180'000 francs par année d'économiser presque autant que les 234'000 contribuables gagnant moins que cette somme, soit 130.2 millions de francs en faveur des 34'000 contribuables les mieux rémunérés contre 144.7 millions pour tous les 234'000 autres contribuables.

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Tels sont les qu’on peut lire dans la réponse du Conseil d’Etat à ma question urgente écrite QUE-283, sur les vrais bénéficiaires de la baisse d’impôts de 2009, dans laquelle nous trouvons une simulation détaillée de la répartition de ses effets sur l'année 2012 http://ge.ch/grandconseil/data/texte/QUE00283A.pdf.

Alors que notre Grand Conseil devra se prononcer sur le projet de budget 2015 essentiellement basé sur un « plan de mesures » du Conseil d’Etat contenant plusieurs mesures attaquant des prestations sociales en faveur des plus bas revenus, au nom de l’équilibre nécessaire des finances publiques et des efforts que les uns et les autres doivent en conséquence consentir, ces chiffres devraient remettre en perspective les efforts réellement demandés aux uns et aux autres dans notre République.

Ainsi, le Conseil d’Etat a proposé (mesure 17) de supprimer le subside d’assurance maladie de la catégorie C, de 40 francs par mois et par adulte, qui s’adresse à des personnes dont les revenus vont de 29'001 38'000 pour une personne seule et de 47'001 à 61'000 francs par an pour un couple sans enfants, soit des personnes qui doivent vivre avec un revenu mensuel total compris entre 2416 francs et 5083 francs par mois.

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Je dois dire que cette mesure, qui n’est pas la seule, me choque particulièrement car enlever 40 francs à une personne seule disposant de 2416 francs par mois, ce n’est pas anodin : avec cette somme, qui semble modeste en comparaison avec le salaire d’un Conseiller d’Etat, d’un promoteur immobilier ou d’un avocat d’affaires, une personne seule, doit se nourrir pendant plusieurs jours, peut-être même durant une semaine entière s’il le faut. Et quand on dispose de 2416 francs par mois, compte tenu des loyers démesurés et des primes d’assurance maladie qui, justement, sont particulièrement élevées à Genève (499.65 en moyenne cantonale 2015 pour l’assurance de base des plus de 26 ans), ces 40 francs ne sont certainement pas anodins.

Alors cette mesure du Conseil d’Etat, portée par le Conseiller d’Etat MCG Mauro Poggia, qui est faite au détriment des personnes qui disposent d’un revenu compris entre 29'001 et 61'000 francs (lorsqu’ils n’ont pas d’enfants), destinée à faire « économiser » 10.7 millions de francs au budget de l’Etat en 2015, lorsqu’on la met en perspective avec les cadeaux fiscaux offerts aux plus riches depuis 2010 me fait franchement mal au cœur et me choque.

Pour une « économie » d’un même montant, pourquoi le Conseil d’Etat ne propose-t-il pas par exemple une légère et provisoire atténuation de la baisse d’impôts dont ont bénéficié les 34'000 contribuables gagnant plus de 180'000 francs par an, soit plus de 15'000 francs par mois ? En ne leur accordant plus « que » 117 millions de francs de baisses d’impôts au lieu des 130 millions actuels, soit une diminution de l’ordre de 10% du cadeau (il en reste donc le 90%), on peut laisser intacte cette prestation en faveur de personnes qui ont de la peine à boucler leur fins de mois : n’est-ce pas cela que d’exprimer une vraie solidarité envers les personnes dans le besoin ? Demander un petit effort supplémentaire aux personnes qui le peuvent, n’est-ce pas plus raisonnable et intelligent que de vouloir encore appauvrir et précariser davantage ceux qui sont déjà pauvres ? J’en suis convaincu.

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Commentaires

C'est assez démagogique ce que vous dites: dès le moment ou l'impôt est massivement progressif et que ceux gagnant peu ne payent pratiquement pas d'impôt tandis que toute la charge fiscale repose sur ceux qui gagnent plus, il est évident que toute baisse d'impôt profite davantage à ces derniers qu'à ces premiers.

En somme vous vous plaignez des conséquences mécaniques d'une baisse d'impôt dans le système que vous socialistes chérissez et avez imposé, c'est grotesque. Mettez une flat tax, et là vous verrez, avec la même méthode de calcul que la votre, toute baisse d'impôt profite davantage à l'ensemble des petits revenus qu'aux gros.

Je me demande même si vous comprenez ce qu'implique ce que vous demandez. En l'occurrence, vous demandez l'équivalent d'une augmentation de la progressivité de l'impôt qui est déjà fortement élevée. En effet, si dans un système progressif on met en place une baisse d'impôts qui ne profite pas aux hauts revenus mais spécifiquement aux bas revenus, mécaniquement c'est comme si on avait augmenté la progressivité de l'impôt en termes d'écarts relatifs entre les revenus.

Ma préférée: "Demander un petit effort supplémentaire aux personnes qui le peuvent, n’est-ce pas plus raisonnable et intelligent que de vouloir encore appauvrir et précariser davantage ceux qui sont déjà pauvres ?"

Parce que pour vous quand on baisse les impôts de tous, y compris des plus pauvres on les précarise? On hallucine. Et c'est vous qui parlez d'intelligence?

Écrit par : Frederic Bastiat | 19/12/2014

Oui, je parle d'intelligence.

Parce que, justement, votre commentaire ironique et faussement interrogatif "Parce que pour vous quand on baisse les impôts de tous, y compris des plus pauvres on les précarise? On hallucine" correspond bien à ce que trop de monde pense : baisser de 10% ou 12% les impôts de ceux qui n'en payent pas ou presque pas parce que leurs revenus sont faibles ou très faibles ne correspond qu'à des montants, EN FRANCS, qui sont nuls ou presque nuls. 10% de 300 francs d'impôts ne feront que 30 francs de moins.

Mieux que rien me direz-vous... mais JUSTEMENT le problème est que lorsque la conséquence des baisses d'impôts globalement excessives - pas par dogme, par constat sur l'évolution de la dette genevoise et le débat budgétaire dans lequel nous sommes - est que des prestations sociales sont supprimées ou réduites (subside d'assurance maladie, CASI, etc.), les personnes les plus pauvres perdent en subsides supprimés ce qu'elles ont gagné en baisse d'impôts.

Et c'est une réalité ! Si vous regardez la réponse du Conseil d'Etat à ma QUE-283 (http://ge.ch/grandconseil/data/texte/QUE00283A.pdf), vous verrez que les personnes dont le revenu est compris entre 30'001 et 40'000 francs bénéficient d'une baisse moyenne d'impôts de... 378 francs !

Donc certains en ont davantage bénéficié (plus de 378 francs) et d'autres moins (moins que 378 francs).

Or la suppression du subside d'assurance maladie de 40 francs par mois comme le proposait le Conseil d'Etat revient à priver les contribuables seuls et sans charge légale de... 480 francs par an !

Ces personnes auront donc "économisé" 378 francs d'impôts... mais recevront 480 francs en moins ! J'ose espérer que pour vous aussi on ne peut pas vraiment parler d'une bonne affaire...

De plus, il est clair que les personnes ayant des bas revenus n'ont pas de marge de manoeuvre quand les prestations publiques perdent en qualité, ils n'ont pas les moyens de se tourner vers des prestations privatisées, que ce soit dans le domaine de la santé ou de l'éducation...

Alors, mon propos n'est pas de revenir complétement sur la baisse d'impôts de 2009 mais en l'occurrence de rappeler qu'elle était excessive et que d'en réduire - REDUIRE ! - la portée pour les revenus les plus élevés devrait être considéré comme nécessaire aujourd'hui.

Mais je sais aussi que les représentants politiques des nantis font semblant de ne pas reconnaître la réalité de cette d'impôts de plus de 130 millions en faveur des 34'000 personnes qui gagnent plus de 180'000 francs, contre 144 millions pour tous les 234'000 autres contribuables moins bien rémunérés...

Écrit par : Roger Deneys | 19/12/2014

Bravo pour votre limpide démonstration. Est-ce que le PS envisage une initiative sur la question ?

Écrit par : Philippe Bettens | 20/12/2014

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