08/03/2013

L’égalité hommes-femmes n’est pas respectée dans le projet de budget 2013 (pour un budget par genre ?)

Il y a quelques mois, dans le journal Moneta 2/2012 de la Banque alternative suisse BAS, je lisais un article intitulé « L’argent public véritablement pour toutes et tous » qui m’a tarabusté tout au long des discussions relatives au projet de budget 2013 du Canton de Genève.

Cet article évoque une réflexion menée – et suivie d’actes semble-t-il - dans les pays nordiques et en Autriche: « La fédération, les länder et les municipalités doivent viser à l’égal statut des femmes et des hommes dans la gestion du budget public »

A Genève, le budget n’est « évidemment » pas conçu selon un modèle qui mettrait en évidence l’égalité – ou plutôt l’inégalité - des hommes et des femmes dans les choix effectués puisqu’il s’agit d’un budget par « politique publique » mais, depuis ma lecture du journal Moneta, je n’ai pu m’empêcher de considérer les choix faits en Commission des finances et au Grand Conseil aussi à l’aune de cette approche.

Et d’évaluer aussi les coupes proposées par le Conseil d’Etat ou les députés PLR-PDC-MCG et UDC selon ce critère.

Et le constat est sans appel : on peut aisément vérifier que les coupes et autres « économies » du Conseil d’Etat ou de la majorité de droite se font davantage au détriment des femmes que des hommes.

budget public par genre, romus romulus, hommes, femmes


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07/03/2013

IN-146 « Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois ! » : passons à l'acte !

Tout en partageant les préoccupations exprimées par les initiants de l’IN-146, à savoir d’offrir à la population des tarifs réellement attractifs pour les transports publics genevois, force est de constater que cette initiative n’était pas particulièrement bien formulée. En commission des transports lors de l’étude de l’initiative et lors des débats en séance plénière, les députés socialistes, en particulier mes collègues Loly Bolay et Antoine Droin, ont d’ailleurs défendu l’idée d’un contre-projet à cette initiative pour répondre à la problématique de façon plus judicieuse. Mais maintenant que l'initiative a été acceptée par le peuple, il faut la mettre en oeuvre dans les meilleurs délais pour respecter la volonté populaire et simplement corriger les erreurs et les oublis de son texte. Sans tarder !

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18/10/2008

Constituante, arithmétique radicale et démocratie : on est mal barrés !

(en passant par la complaisance médiatique du moment)

 

 

La Constituante est un processus éminemment sérieux dans lequel je n'ai pas eu le temps de m'investir autant que je l'aurais souhaité. On ne peut pas tout faire. Je me contenterai d'évoquer ci-dessous une des raisons pour lesquelles j'ai des doutes quant au succès de ce processus.

 

 

A la lecture de la publicité radicale de la page 21 de la Tribune de ce vendredi 17 octobre, je ne peux m'empêcher de penser que nous vivons dans une démocratie arithmétiquement mal barrée.

 

 

Ainsi "l'ouverture" serait incarnée par "75 députés au lieu de 100" et signifierait "+ de démocratie" et "- de blabla".

 

 

Je sais que les radicaux genevois traversent une profonde crise de sens et qu'ils ont tendance à se raccrocher à toutes les idées simplistes qui passent tout en essayant de se donner une image jeune et branchée (festive, merci Frédéric; plus écolo, merci Antonio). Ces idées simplistes, véhiculées notamment et avec son brio habituel de chef des vendeurs de supermarché par l'ancien – et sympathique, c'est vrai - député Pierre Kunz, plaisent évidemment à mon cher ami Décaillet (je me demande d'ailleurs s'ils ne partagent pas un amour commun pour Louis Pauwels, sans que je puisse déterminer si cela se limite à la période Figaro Magazine/extrême droite conservatrice ou si cela inclut également la période moins connue des écrits érotiques… mystère !)… Mais franchement, où nous mènent-elles, ces idées ?

 

 

Comment peut-on par exemple aborder un véritable processus démocratique participatif, prospectif, tourné vers l'avenir, en respectant les sensibilités, les minorités, qui existent et qui ont le droit d'exister, en écrivant à l'avance un projet tout ficelé de nouvelle Constitution ? C'est un manque flagrant de respect des autres, de tous les autres, de gauche comme de droite, et cela augure mal de l'avenir.

 

 

Ensuite, ce qui me fait tiquer aujourd'hui, c'est cette équation "moins de députés = + de démocratie et – de blabla"…

 

 

Je n'ai rien contre l'hypothèse d'une baisse du nombre de députés mais franchement, y a-t-il un lien entre le nombre de députés et le taux de démocratie d'une société ? C'est un gag ! Cela signifierait donc que le Conseil National est moins démocratique que le Grand Conseil ? Que l'Assemblée nationale française l'est encore moins ?

 

 

En plus, les radicaux devraient alors aller au bout de leur stupide fantasme arithmétique : si moins de députés, c'est plus de démocratie et moins de blabla, alors 0 députés, la suppression du parlement, du pouvoir législatif, ce serait le nirvana démocratique ? Pour un parti qui revendique à longueur d'année son rôle historique "révolutionnaire", c'est un sacré retournement de situation ! Et avec un seul député, c'est certain que normalement on ne perd pas trop de temps à discuter avec soi-même… Cette démocratie ressemble furieusement à une dictature, non ? Vive l'Empereur Pierre 1er !

 

 

Le silence imposé aux minorités, à celles et ceux qui ne pensent pas assez à droite, est un véritable fond de commerce du Parti radical genevois, il l'a encore prouvé récemment au Grand Conseil en proposant puis en faisant voter des dispositions visant à limiter les droits et les temps de parole de la minorité.

 

 

C'est d'ailleurs assez "drôle" (politesse du désespoir) de voir les partis de droite, Libéraux en tête, qui se revendiquent de et pour la Liberté à toutes les sauces, imposer à longueur d'année des lois liberticides (restriction du droit de manifester, restriction de la liberté d'affichage, interdiction de la mendicité, réduction du temps de parole au Grand Conseil, contrôle politique - dans le sens commissaire politique, Weiss power - des associations, etc.)

 

 

Et une démocratie qui se construit sans écouter ses minorités ? Qu'est-ce que cela veut dire ? Y a-t-il aujourd'hui des dysfonctionnements majeurs liés à la présence de minorités au Grand Conseil ? J'ai plutôt l'impression que c'est déjà le contraire aujourd'hui : la majorité de Droite du Grand Conseil écrase souvent la minorité, avec arrogance, avec mépris, sans écouter nos remarques, nos propositions, nos arguments… Sans aller jusqu'à imaginer que nous aurions pu avoir raison, il me semblerait pourtant utile dans une démocratie bien comprise de tenir compte des arguments de la minorité, ne serait-ce que pour éviter des référendums, des recours, des pertes de temps, des passages en force qui accentuent les malaises dans notre société. On peut penser à la Loi sur le chômage, refusée une première fois par le peuple et ensuite acceptée au forceps (chantage fédéral) et sans attendre dans une nouvelle mouture qui était loin de clarifier tous les problèmes soulevés lors de la première tentative de révision ou plus récemment aux lois tellement mal foutues sur les Conseils d'administration des régies publiques autonomes refusées en votation populaire (référendums aboutis à quelques dizaines de voix près, je n'ai jamais été aussi heureux qu'après mes 25 voix récoltées seul à Plan-les-Ouates… donc on imagine bien la solution radicale au "problème" : augmenter le nombre de signatures requises).

 

 

Je pense qu'il faut encore une fois rappeler que la Suisse et Genève en particulier vivent une démocratie effectivement lente, mais que cela est dû en grande partie à la complexité des problèmes et problématiques à résoudre sur un territoire restreint et dense ! Nier cette réalité en invoquant des blocages abusifs, c'est nier la démocratie suisse.

 

 

Enfin, la Constituante sera telle qu'elle sortira des urnes, alea jacta est, je n'essaye même pas (c'est bien trop tard) de vous convaincre de la nécessité de voter pour des listes et des personnes qui sont tournées vers l'avenir et des valeurs et pas pour celles qui sont tournées vers le passé et la défense de leurs intérêts personnels privilégiés…. Mais avec les Radicaux d'aujourd'hui et leur vision d'une démocratie toujours plus totalitaire, la nouvelle Constitution risque d'être une soupe à la grimace…

 

 

 

PS1 : rien à voir ou presque, complaisance médiatique saisie au vol: je crois que c'était dans la TdG de jeudi, une brève de Henri Della Casa sur l'excellente initiative des Verts de la ville pour les 200 places piétonnes : il termine son article par le rappel de la position des radicaux sur cet objet. Rien que les Radicaux. Pas l'UDC ou Solidarités, ni les libéraux ou les PDC, ni les Socialistes… seulement la position radicale… Comment pourrions-nous appeler cela, le terme m'échappe…

 

 

PS2 : puisque je suis reparti sur la presse et la TdG , je ne peux pas m'en empêcher : je suis toujours navré quand les comptes-rendus du Grand Conseil sont faits de façon trop "partiale", l'autre jour c'était le PL visant à faire entrer dans le droit genevois la disposition – pourtant optionnelle – visant à imposer seulement le 60% des revenus du capital… rapport de majorité, l'illustre Député Olivier Jornot, rapport de minorité, la moins médiatique Députée socialiste Lydia Schneider Hausser… Le compte-rendu de Marc Bretton dans la TdG relate le débat en citant plusieurs fois Olivier mais évoque seulement Lydia à une occasion. Evidemment - mais là je ne pense pas que Marc y puisse grand' chose, ça doit faire partie de la tradition TdG – la photo qui illustre l'article est celle d'Olivier, qu'on a déjà pourtant vu en grand la veille suite à son annonce de candidature au Conseil d'Etat… Et même si Lydia ou bibi ne se sont pas exprimés avec l'éloquence d'Olivier, même si je n'étais personnellement pas bon, il me semblerait pourtant possible de citer aussi quelques uns de nos arguments, tels que nous les avons formulés, sans les filtrer au préalable (ce qui signifie d'ailleurs en fait que le journaliste estime justement qu'ils ne sont pas bons, mais à mon avis c'est au lecteur de juger pas au journaliste… là, c'est vraiment, vraiment, vive Léman Bleu !)

 

 

22/05/2008

Des régies publiques mieux dirigées : Arthur Grosjean est-il incompétent ou malhonnête ?

Vendredi 16 mai, j'ai lu avec effroi l'édito d'Arthur Grosjean sur les Conseils d'administration des Régies publiques. Evidemment, M. Grosjean et la Tribune de Genève ont le droit d'être en faveur de ces projets de loi, c'est le cas depuis l'automne dernier et les débats épiques que nous avons eus ici au Grand Conseil, mais cet édito dépasse les bornes ! Comment M. Grosjean peut-il faire un résumé d'aussi mauvaise foi, en résumant l'enjeu à des victimes qui n'en sont d'ailleurs pas : les députés ?

 

 

Je cite : "Si l'affaire ne passe pas comme une lettre à la poste, c'est que l'amaigrissement des organes dirigeants fait des victimes : les députés. Ceux-ci avaient droit à un siège par parti."

 

 

Ces affirmations sont totalement mensongères ! Les partis politiques qui se sont opposés à ces projets de lois, les Socialistes et les Verts, ne l'ont jamais fait pour ces raisons ! L'incompatibilité du statut de Député avec celui d'administrateur d'une régie publique n'a jamais été considéré comme un argument déterminant pour accepter ou refuser ces propositions ! Le mémorial du Grand Conseil en est témoin. Et les rapports de minorité également. La mesure n'est peut-être – je dis bien : peut-être – pas dénuée de sens, mais à l'inverse, elle a tout de la mesure anti-moustachu !

 

 

M. Grosjean utilise cette artifice qui caricature facilement les opposants (on entend jusqu'ici l'électorat populiste : "Comment ? Ces privilégiés, ces magouilleurs de politiciens, tous pourris, voilà qu'ils veulent en plus se garder des sièges dans les Conseils d'administration ! C'est scandaleux !") car il résume le combat contre ces projets de loi au maintien de privilèges en faveur des députés !

 

 

Mais vraiment, je le répète et j'ai déjà eu l'occasion de l'écrire car c'est l'argument de base du député libéral Gauthier pour défendre les projets de loi : on se moque complètement de l'incompatibilité éventuelle du statut de député !

 

 

Les représentants des Socialistes et des Verts ont refusé ces projets de loi pour UNE RAISON PRINCIPALE : la suppression de la représentation démocratique des propriétaires publics ! Contrairement à ce qu'écrit avec une mauvaise foi évidente (ou alors par incompétence, il n'aurait alors lu ni les lois ni les débats du Grand Conseil… ce qui m'étonne tout de même beaucoup) M. Grosjean, c'est totalement inexact de dire " Ceux-ci (les députés) avaient droit à un siège par parti.". Ce n'est pas les députés qui "avaient droit à un siège par parti", c'est les partis politiques ! C'est un représentant par parti du Grand Conseil ! Aucune obligation, aucune interdiction non plus, pour les députés, mais UN REPRESENTANT PAR PARTI !

 

D'ailleurs, et cela ne fait qu'empirer la médiocrité de ces lois, c'est que non seulement elles suppriment cette représentation des partis, donc des propriétaires et de la transparence qui va avec, mais elles ne s'attaquent surtout pas au vrai problème des Conseils d'administration : la compétence  des administrateurs ! J'en veux pour preuve – et une fois de plus contrairement à ce qu'écrit Arthur Grosjean "Moins de politique, plus d'efficacité", les articles des lois soumises en votation parlent de compétences de façon aussi peu précise que dans la Loi actuellement en vigueur ! Et tous les amendements soutenus et votés par les Socialistes et les Verts en plénière, qui visaient à préciser ce que veut dire "compétence" ont été refusés par la Droite ! M. Grosjean devrait le savoir !

 

A titre d'exemple, deux amendements refusés par la Droit (lisez la loi pour comparer !) et qui ne font donc pas partie des lois qui vous sont soumises :

 

PL 9628, Art. 7, chiffre 2 (nouveau) : qualification

 

En collaboration avec le Conseil d'administration en exercice, la Direction élabore annuellement le profil minimal de compétences auquel de nouveaux administrateurs doivent répondre pour pouvoir être désignés au sein du Conseil d'administration.

 

PL 9628, Art. 40, (nouveau) : mesure des performances du Conseil d'Administration

1 En collaboration avec le Conseil d'administration en exercice et la Direction de SIG, le Conseil d'Etat édicte tous les 4 ans un règlement comprenant la liste des indicateurs visant à mesurer annuellement la performance du Conseil d'administration et à définir les critères d'insuffisance de résultat.

 

2 Le règlement des indicateurs de performances est publié annuellement dans la FAO

 

3 Les résultats annuels de performance du conseil d'administration sont intégralement publiés dans les comptes de SIG

 

4 Lorsque la performance du Conseil d'administration se révèle insuffisante 3 années de suite, le Conseil d'administration est dissout et les membres ayant siégé durant cette période ne peuvent le faire à nouveau, à l'exception du Conseiller d'Etat en exercice.

 

Refusé ! refusé, toujours refusé ! Dans ces lois, il n'y a rien qui améliore les compétences des administrateurs ! D'ailleurs c'est assez farce ! M. Grosjean écrit "Les conseils d'administration sont pléthoriques et les députés qui y siègent ne maîtrisent pas à fond leur domaine". En réalité, le problème est général, pas lié aux quelques députés qui y siègent (de mémoire : Eric Stauffer aux HUG et SIG, Alberto Velasco à SIG, Michel Ducret aux TPG, Claude Marcet à SIG). Ben voyons ! Tant qu'on est député, on "ne maîtrise pas à fond le domaine" ! Le jour où on cesse de l'être, on le deviendrait ? Le vrai problème est que les partis ne nomment pas des représentants qui sont nécessairement compétents ! Des nominations pour services rendus, pour compensation de déception électorale ne devraient pas exister ! Or, rien ne l'empêchera dans les nouvelles lois ! Il n'y aucune exigence supplémentaire concernant les compétences des administrateurs !

 

 

En plus, M. Grosjean raconte une fois de plus des salades en prétendant que "le contrôle des députés" ne va pas disparaître. D'abord, ce n'est pas le contrôle des député-e-s qui pose fondamentalement problème, c'est celui des citoyens. Ensuite, le contrôle des Députés relève parfois de la farce (ou presque) : je siège depuis des années à la Commission de l'Energie et des SIG, qui étudie justement le budget de SIG… Nous devons accepter ou refuser (amendements impossibles !) ce budget approchant le milliard (oui ! le milliard !) de francs chaque année avant le 1er décembre… Mais évidemment le budget d'une entreprise de cette taille ne se fait pas en quelques heures au coin d'une table… donc nous l'obtenons fin octobre-début novembre pour l'étudier et le voter impérativement avant le premier décembre ! Vous pensez que c'est un contrôle, ça ? Je rigole !

 

 

Pour que les régies publiques soient mieux dirigées, il faut effectivement réformer les Conseils d'administration, ce que les Socialistes étaient prêts à faire lors des travaux en Commission, mais le résultat est ici catastrophique ! Il n'y a rien ! Alors que nous demandons plus de transparence, plus de compétence et plus de performance, la majorité de droite du Grand Conseil et M. Grosjean nous répond "pas de députés". N'importe quoi !

 

 

On peut pour de vraies bonnes raisons souhaiter que les Députés ne siègent pas dans les Conseils d'administration, notamment parce qu'ils votent des lois et gèrent les règles de fonctionnement (pas le fonctionnement ! Les règles de fonctionnement !) des régies publiques mais si on le souhaite, il n'était pas nécessaire de supprimer la représentation de tous les partis !

 

J'aimerais encore relever les prises de position du Conseil d'Etat et du Conseil Administratif de la Ville de Genève qui soutiennent ces projets de loi… A mon avis, on y voit surtout la classique et fort discutable volonté d'une grande majorité des membres des exécutifs d'éviter le contrôle transparent et détaillé de leurs actes…

 

 

Alors, pour conclure, je vous invite à refuser ces 3 lois dimanche 1er juin car il faut refuser des lois mal foutues et inefficaces et à reprendre cette problématique sur une base plus sérieuse !

 

 Les rapports :

 

SIG : http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL09628B.pdf

 

TPG : http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL09629B.pdf

 

HUG (hôpital) : http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL09627B.pdf

 

 

PS : Les amendements anti-moustachus. Je l'ai rapidement évoqué lors des débats du Grand Conseil… Pensez aux malheurs du siècle passé… aux guerres, aux massacres… Souvent, on trouve des dictateurs à l'origine de ces malheurs. Hitler, Staline. Saddam Hussein. D'autres encore. Quels points communs entre tous ces dictateurs ? Des moustaches ! Ha oui, des moustaches… Donc, certainement, pour favoriser la démocratie et éviter l'avènement des dictateurs, il est raisonnable de prendre une mesure particulière : interdisons les moustaches et les moustachus… L'amendement qui vise à empêcher des députés à siéger dans les conseils d'administration s'apparente exactement à ça ! Ce n'est parce qu'on est député ou non qu'on est compétent ou non ! Cela n'a rien à voir ! Et certains députés ont du temps pour y siéger, d'autres non. On ferait une fois de plus mieux de s'attaquer au problème des compétences !

 

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29/04/2008

Majorité électorale (1) : fantasmes, dangers et… arithmétique…

Depuis la réélection de M. Zappelli au poste de Procureur général, les commentaires vont bon train quant à la possibilité d'obtenir une double-majorité de droite Conseil d'Etat-Grand Conseil en 2009. Et certains commentateurs plus agités en déduisent même que cette majorité de droite est aussi possible en Ville de Genève.

 

Hier encore, il me semble avoir lu dans la Tribune , sous la plume conservatrice intégriste de M. Décaillet, une sorte d'appel – un ordre de marche en fait – au PDC, les invitant à ranger leurs états d'âme et à conclure, bien sagement, une alliance nationale, un front uni, de la droite….ET de l'extrême-droite. Et c'est bien là le problème : peut-on affirmer, après les résultats de l'élection de dimanche 20 avril, que la droite est majoritaire ? Ou plutôt : différemment majoritaire ? Car il ne faut pas se faire d'illusions : la droite EST majoritaire au niveau cantonal (67 député-e-s de droite et d'extrême-droite, occupés à plein temps parlementaire à démanteler l'Etat, à supprimer des prestations sociales et à baisser les impôts pour les riches…). Mais le problème, pour les plus conservateurs et les plus rétrogrades des commentateurs, est que cette majorité est RELATIVE : 23 libéraux, 12 PDC, 12 Radicaux, soit 47 députés sur 100, moins que 51. Pour obtenir une majorité ABSOLUE au Grand Conseil, il manque 4 sièges à la droite, soit un apport de voix de l'UDC (10 sièges) ou MCG (7 sièges). L'idéal pour les commentateurs conservateurs, serait évidemment de combiner cette majorité relative au Grand Conseil avec une majorité au Conseil d'Etat. Et là, il s'agit bien d'un scrutin élu selon au système majoritaire et pas d'une proportionnelle… Donc, pas de miracle, selon la donne actuelle, la droite traditionnelle doit s'allier avec l'extrême-droite de  l'UDC pour obtenir une majorité au Conseil d'Etat !

 

Est-ce un calcul raisonnable ? La droite, doit-elle s'allier à l'UDC pour obtenir une majorité au Conseil d'Etat. ? Certes, à leur habitude, les Libéraux, sont prêts à tout pour avoir du pouvoir et surtout faire avancer encore plus vite tous leurs projets de démantèlement de l'Etat et de privatisations, prêts à vendre leur âme, prêts à renier leurs idéaux… Et ils pensent pouvoir compter sur la docilité habituelle et le suivisme de leurs cousins radicaux… Donc, la clé de cette nouvelle majorité conservatrice passerait par le ralliement des PDC…

 

Mais en fait, ces beaux calculs occultent deux problématiques :

 

- Contrairement à ce qu'on peut parfois penser, il existe des Radicaux, des vrais, qui ont encore le sens de l'intérêt général, de l'Etat fort, au noble sens du terme, qui sont de véritables républicains attachés aux valeurs fondatrices de nos démocraties. Pas des libéraux qui ne vivent - politiquement - que dans le but de démanteler l'Etat pour épargner les impôts des plus riches, pas des extrémistes de droite de l'UDC qui ne vivent que pour attiser la haine de l'autre, pour dénigrer celles et ceux qui – souvent indépendamment de leur volonté – n'ont pas eu les mêmes opportunités de réussir de brillantes carrières dans la finance, le droit ou l'immobilier et finalement – c'est quand même un comble pour de véritables libéraux ! – revenir à une société conservatrice, rétrograde et répressive à l'égal de celle des Mollahs iraniens !

 

- Une majorité absolue au Conseil d'Etat, composée de la droite et de l'extrême-droite est-elle plus viable et plus forte qu'une minorité soutenue par une majorité relative au Grand conseil ? En réalité, la proximité d'idées entre l'UDC, les Libéraux, les Radicaux et les PDC est assez faible… A part sur des grands principes idéologiques comme les baisses d'impôts en faveur des plus riches, les convergences risquent d'être rares… Et même en matière fiscale, les limites sont aussi déjà bientôt dépassées pour les milieux économiques proches des partis de droite : quand l'Etat exsangue ne construira plus de routes, plus d'écoles, plus d'équipements publics, quand les appels d'offres selon les procédures de marchés publics se feront encore plus au détriment des entreprises genevoises (qui ont légitimement des coûts de production plus élevés que dans la plupart des autres cantons suisses ou dans les pays limitrophes), je ne suis pas certain que ces mêmes milieux soutiendront encore cette politique du pire…

 

En réalité, et contrairement à ce que prétendent les commentateurs archaïques, le Progrès passe par un renouveau de la politique "à la Suisse ", en cherchant des accords autour de valeurs qui permettent de réformer, de moderniser l'Etat et les conditions-cadre de l'économie.

 

La politique du compromis est préférable à la politique du pire !

 

 

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19/04/2008

Justice : votez pour la compétence et l'indépendance, votez François Paychère !

Demain dimanche, c'est le dernier moment pour élire un nouveau Procureur général. Contrairement à son adversaire, François Paychère offre toutes les garanties de sérieux, de compétence et d'indépendance nécessaires à une application équitable de la justice, sans privilégiés ni boucs émissaires. Qu'on soit de gauche ou de droite, qu'on soit pauvre ou riche, il est dans l'intérêt de chacun d'avoir des garanties de l'indépendance du Procureur général, comme il est indispensable d'avoir un juriste à la hauteur des défis qui l'attendent (réforme 2010) et un meneur d'hommes capables de soutenir son équipe et de donner des priorités de travail sérieuses et responsables. Un seul candidat rempli ces conditions, c'est François Paychère ! Il est encore temps d'aller voter ! Genève a tout à gagner en élisant un nouveau Procureur général !

 

Pour en savoir plus, http://paychere.info/

 

PS : j'avais d'ailleurs trouvé assez cocasse que parmi les premiers partisans de Zappelli, on trouve Christian Lüscher, l'avocat des ex-dirigeants de la Banque cantonale, alors que si le Procureur Zappelli avait fait sa part de travail pour accélérer ce dossier et faire rendre justice avant prescription des délits, Lüscher aurait dû figurer parmi ses adversaires acharnés...

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09/04/2008

Monsieur Zappelli, vous plaisantez ?

Je viens de recevoir une copie de ce courrier envoyé comme lettre de lecteur à différents quotidiens de la place (vont-ils le publier, ça c'est une autre affaire...). Il me semble que cela résume bien ce qui pose problème avec M. Zappelli. Car je crois que je n'ai pas de raison particulière de m'inquiéter a priori avec l'idée d'avoir un Procureur général issu des partis de droite. Mais il faut un peu de sérieux et surtout des garanties d'indépendance. Or, comment est-ce possible de faire confiance à un procureur général qui classe un dossier de son propre arbitre, sans que le litige puisse être tranché devant la justice au su et au vu de tous les citoyens de la République ? Et alors qu'il en retire un profit électoral immédiat avec le soutien - d'ailleurs assez étonnant compte tenu de tout ce que Stauffer prétend avoir dénoncé à la justice et que Zappelli a d'ailleurs justement classé - au bazooka du MCG contre Paychère ? C'est tout simplement indécent ! Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que M. Zappelli recourt de façon particulièrement légère à l'arme du classement... Mais ici, je dois dire que cela ne rend vraiment service à personne : autant MM. Stauffer et Cerutti peuvent se prétendre innocents, autant je ne peux m'empêcher de penser que c'est un classement de complaisance... Alors que, M. Zappelli, après un procès, on sait de quoi il en retourne publiquement.

Monsieur Zappelli, vous plaisantez ?

Etant l'une des parties ayant fait recours contre les irrégularités patentes du 2ème tour des élections du Conseil Administratif de Vernier, j'ai étudié de très près le dossier du juge d'instruction, M. Daniel Dumartheray. Ce dossier est loin d'être vide ! La rapidité avec laquelle vous avez classé la procédure pénale me laisse pantoise. Mon objectif en tant que recourante n'était pas d'invalider un résultat favorable à un parti en particulier, mais de garantir une procédure électorale qui ne laisse aucun doute pour les citoyens quant à sa légitimité et à sa conformité aux loisEn d'autres termes, je voulais être certaine que le résultat sortant des urnes reflète la volonté de la population de Vernier.

Monsieur le Procureur général, vous admettez dans votre ordonnance de classement que des infractions contre la volonté populaire ont été commises. Et malgré cela, vous ne demandez pas de complément d'information, et vous renoncez à renvoyer le ou les auteurs devant une juridiction pénale de jugement, en procès public. Peut-on sérieusement laisser impunies de telles infractions ?

Autre chose: à la fin de l'instruction administrative, toutes les parties ont été réunies par M. François Paychère, Président du Tribunal Administratif, que je rencontrais pour la première fois. J'ai beaucoup apprécié son professionnalisme, son authenticité, son bon sens, son besoin clairement perçu d'équité, son souci - à chaque étape - de redonner la parole à chacun-e afin de s'assurer que tout le monde s'était bien fait comprendre. J'ai de la peine à croire que  l’homme qui a conduit ces 3 heures avec tant de rigueur et d'impartialité, d'ouverture et d'humanité, parle dans le vide quand il trouve bien cavalière votre manière de classer cette affaire.

Avec mes respectueuses salutations

Maja Lüscher, économiste, cheffe d'entreprise, habitante de Vernier

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