22/05/2008

Des régies publiques mieux dirigées : Arthur Grosjean est-il incompétent ou malhonnête ?

Vendredi 16 mai, j'ai lu avec effroi l'édito d'Arthur Grosjean sur les Conseils d'administration des Régies publiques. Evidemment, M. Grosjean et la Tribune de Genève ont le droit d'être en faveur de ces projets de loi, c'est le cas depuis l'automne dernier et les débats épiques que nous avons eus ici au Grand Conseil, mais cet édito dépasse les bornes ! Comment M. Grosjean peut-il faire un résumé d'aussi mauvaise foi, en résumant l'enjeu à des victimes qui n'en sont d'ailleurs pas : les députés ?

 

 

Je cite : "Si l'affaire ne passe pas comme une lettre à la poste, c'est que l'amaigrissement des organes dirigeants fait des victimes : les députés. Ceux-ci avaient droit à un siège par parti."

 

 

Ces affirmations sont totalement mensongères ! Les partis politiques qui se sont opposés à ces projets de lois, les Socialistes et les Verts, ne l'ont jamais fait pour ces raisons ! L'incompatibilité du statut de Député avec celui d'administrateur d'une régie publique n'a jamais été considéré comme un argument déterminant pour accepter ou refuser ces propositions ! Le mémorial du Grand Conseil en est témoin. Et les rapports de minorité également. La mesure n'est peut-être – je dis bien : peut-être – pas dénuée de sens, mais à l'inverse, elle a tout de la mesure anti-moustachu !

 

 

M. Grosjean utilise cette artifice qui caricature facilement les opposants (on entend jusqu'ici l'électorat populiste : "Comment ? Ces privilégiés, ces magouilleurs de politiciens, tous pourris, voilà qu'ils veulent en plus se garder des sièges dans les Conseils d'administration ! C'est scandaleux !") car il résume le combat contre ces projets de loi au maintien de privilèges en faveur des députés !

 

 

Mais vraiment, je le répète et j'ai déjà eu l'occasion de l'écrire car c'est l'argument de base du député libéral Gauthier pour défendre les projets de loi : on se moque complètement de l'incompatibilité éventuelle du statut de député !

 

 

Les représentants des Socialistes et des Verts ont refusé ces projets de loi pour UNE RAISON PRINCIPALE : la suppression de la représentation démocratique des propriétaires publics ! Contrairement à ce qu'écrit avec une mauvaise foi évidente (ou alors par incompétence, il n'aurait alors lu ni les lois ni les débats du Grand Conseil… ce qui m'étonne tout de même beaucoup) M. Grosjean, c'est totalement inexact de dire " Ceux-ci (les députés) avaient droit à un siège par parti.". Ce n'est pas les députés qui "avaient droit à un siège par parti", c'est les partis politiques ! C'est un représentant par parti du Grand Conseil ! Aucune obligation, aucune interdiction non plus, pour les députés, mais UN REPRESENTANT PAR PARTI !

 

D'ailleurs, et cela ne fait qu'empirer la médiocrité de ces lois, c'est que non seulement elles suppriment cette représentation des partis, donc des propriétaires et de la transparence qui va avec, mais elles ne s'attaquent surtout pas au vrai problème des Conseils d'administration : la compétence  des administrateurs ! J'en veux pour preuve – et une fois de plus contrairement à ce qu'écrit Arthur Grosjean "Moins de politique, plus d'efficacité", les articles des lois soumises en votation parlent de compétences de façon aussi peu précise que dans la Loi actuellement en vigueur ! Et tous les amendements soutenus et votés par les Socialistes et les Verts en plénière, qui visaient à préciser ce que veut dire "compétence" ont été refusés par la Droite ! M. Grosjean devrait le savoir !

 

A titre d'exemple, deux amendements refusés par la Droit (lisez la loi pour comparer !) et qui ne font donc pas partie des lois qui vous sont soumises :

 

PL 9628, Art. 7, chiffre 2 (nouveau) : qualification

 

En collaboration avec le Conseil d'administration en exercice, la Direction élabore annuellement le profil minimal de compétences auquel de nouveaux administrateurs doivent répondre pour pouvoir être désignés au sein du Conseil d'administration.

 

PL 9628, Art. 40, (nouveau) : mesure des performances du Conseil d'Administration

1 En collaboration avec le Conseil d'administration en exercice et la Direction de SIG, le Conseil d'Etat édicte tous les 4 ans un règlement comprenant la liste des indicateurs visant à mesurer annuellement la performance du Conseil d'administration et à définir les critères d'insuffisance de résultat.

 

2 Le règlement des indicateurs de performances est publié annuellement dans la FAO

 

3 Les résultats annuels de performance du conseil d'administration sont intégralement publiés dans les comptes de SIG

 

4 Lorsque la performance du Conseil d'administration se révèle insuffisante 3 années de suite, le Conseil d'administration est dissout et les membres ayant siégé durant cette période ne peuvent le faire à nouveau, à l'exception du Conseiller d'Etat en exercice.

 

Refusé ! refusé, toujours refusé ! Dans ces lois, il n'y a rien qui améliore les compétences des administrateurs ! D'ailleurs c'est assez farce ! M. Grosjean écrit "Les conseils d'administration sont pléthoriques et les députés qui y siègent ne maîtrisent pas à fond leur domaine". En réalité, le problème est général, pas lié aux quelques députés qui y siègent (de mémoire : Eric Stauffer aux HUG et SIG, Alberto Velasco à SIG, Michel Ducret aux TPG, Claude Marcet à SIG). Ben voyons ! Tant qu'on est député, on "ne maîtrise pas à fond le domaine" ! Le jour où on cesse de l'être, on le deviendrait ? Le vrai problème est que les partis ne nomment pas des représentants qui sont nécessairement compétents ! Des nominations pour services rendus, pour compensation de déception électorale ne devraient pas exister ! Or, rien ne l'empêchera dans les nouvelles lois ! Il n'y aucune exigence supplémentaire concernant les compétences des administrateurs !

 

 

En plus, M. Grosjean raconte une fois de plus des salades en prétendant que "le contrôle des députés" ne va pas disparaître. D'abord, ce n'est pas le contrôle des député-e-s qui pose fondamentalement problème, c'est celui des citoyens. Ensuite, le contrôle des Députés relève parfois de la farce (ou presque) : je siège depuis des années à la Commission de l'Energie et des SIG, qui étudie justement le budget de SIG… Nous devons accepter ou refuser (amendements impossibles !) ce budget approchant le milliard (oui ! le milliard !) de francs chaque année avant le 1er décembre… Mais évidemment le budget d'une entreprise de cette taille ne se fait pas en quelques heures au coin d'une table… donc nous l'obtenons fin octobre-début novembre pour l'étudier et le voter impérativement avant le premier décembre ! Vous pensez que c'est un contrôle, ça ? Je rigole !

 

 

Pour que les régies publiques soient mieux dirigées, il faut effectivement réformer les Conseils d'administration, ce que les Socialistes étaient prêts à faire lors des travaux en Commission, mais le résultat est ici catastrophique ! Il n'y a rien ! Alors que nous demandons plus de transparence, plus de compétence et plus de performance, la majorité de droite du Grand Conseil et M. Grosjean nous répond "pas de députés". N'importe quoi !

 

 

On peut pour de vraies bonnes raisons souhaiter que les Députés ne siègent pas dans les Conseils d'administration, notamment parce qu'ils votent des lois et gèrent les règles de fonctionnement (pas le fonctionnement ! Les règles de fonctionnement !) des régies publiques mais si on le souhaite, il n'était pas nécessaire de supprimer la représentation de tous les partis !

 

J'aimerais encore relever les prises de position du Conseil d'Etat et du Conseil Administratif de la Ville de Genève qui soutiennent ces projets de loi… A mon avis, on y voit surtout la classique et fort discutable volonté d'une grande majorité des membres des exécutifs d'éviter le contrôle transparent et détaillé de leurs actes…

 

 

Alors, pour conclure, je vous invite à refuser ces 3 lois dimanche 1er juin car il faut refuser des lois mal foutues et inefficaces et à reprendre cette problématique sur une base plus sérieuse !

 

 Les rapports :

 

SIG : http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL09628B.pdf

 

TPG : http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL09629B.pdf

 

HUG (hôpital) : http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL09627B.pdf

 

 

PS : Les amendements anti-moustachus. Je l'ai rapidement évoqué lors des débats du Grand Conseil… Pensez aux malheurs du siècle passé… aux guerres, aux massacres… Souvent, on trouve des dictateurs à l'origine de ces malheurs. Hitler, Staline. Saddam Hussein. D'autres encore. Quels points communs entre tous ces dictateurs ? Des moustaches ! Ha oui, des moustaches… Donc, certainement, pour favoriser la démocratie et éviter l'avènement des dictateurs, il est raisonnable de prendre une mesure particulière : interdisons les moustaches et les moustachus… L'amendement qui vise à empêcher des députés à siéger dans les conseils d'administration s'apparente exactement à ça ! Ce n'est parce qu'on est député ou non qu'on est compétent ou non ! Cela n'a rien à voir ! Et certains députés ont du temps pour y siéger, d'autres non. On ferait une fois de plus mieux de s'attaquer au problème des compétences !

 

22:56 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : sig, tpg, hug, conseils d'administration, performance, compétence, transparence | |  Facebook