A quoi servent – ou devraient servir - les impôts sur le revenu et la fortune ? (20/02/2009)

 Les Socialistes se battent depuis toujours pour que toutes et tous, y compris les plus faibles économiquement ou socialement, puissent vivre dignement et bénéficier d'une véritable égalité des chances de réussite, de progression économique et sociale. La collecte de ressources financières suffisantes au travers des impôts pour garantir aux collectivités la possibilité de concrétiser en actes nos idéaux est une préoccupation majeure des Socialistes. Dans le même temps, la Droite néolibérale conteste en particulier les principes et les modalités des impôts les plus justes socialement et économiquement car ils sont prélevés en fonction des revenus et de la fortune de chacun.

 

Les Socialistes doivent se battre pour garantir des recettes fiscales suffisantes et surtout convaincre les électrices et électeurs qu'ils sont très majoritairement gagnants en conservant un système d'imposition progressif, tant sur le revenu que la fortune.

 

Comment réaliser ensemble ce dont nous avons toutes et tous besoin, aujourd'hui ou demain.

Education, santé, culture, sécurité, transports. Sans ressources financières suffisantes et régulières, les collectivités publiques seraient bien incapables de réaliser des infrastructures et de proposer des services s'adressant à chacun d'entre nous. Seuls les plus riches, les privilégiés auraient la possibilité d'acheter les prestations. Les autres devraient choisir, entre l'éducation des enfants et les soins médicaux des grands-parents, entre le musée et les vacances.

 

D'autres infrastructures ou prestations ne seraient sans doute certainement jamais réalisées sans la manne publique, car, souvent, elles ne "rapportent rien" (éducation, culture, sécurité publique), ne concernent qu'une période de la vie (crèches, EMS) ou sont l'expression d'une solidarité collective (conséquences de catastrophes naturelles ou industrielles, crises économiques)

 

C'est bien la notion d'intérêt collectif et à long terme, qui motive la nécessité pour les collectivités publiques de disposer de ressources financières suffisantes et régulières.

 

Redistribuer pour éviter la misère et l'explosion sociale

L'autre utilisation essentielle des ressources financières des collectivités publiques consiste en une redistribution directe de subsides, qui sont versés à celles et ceux qui n'arrivent pas avec leur seul revenu à assumer les dépenses "incompressibles" minimales (subsides d'assurance-maladie, aides au logement social, rentes, compléments de rentes, etc.). Il s'agit d'éviter les conséquences désastreuses (misère, violence) d'une société dans laquelle trop de monde "ne tourne pas".

 

Taxes, impôts, (in)justice et (in)égalité

Indépendamment des jugements de valeur légitimant ou non la pertinence d'une dépense publique, les ressources financières nécessaires peuvent être prélevées de différentes façons : par des impôts directs, prélevés notamment en fonction des revenus et de la fortune, par des impôts indirects, sur la consommation (TVA), par des taxes (liées à la consommation spécifique de chaque prestation; en général associées à la technocratie – souvent discutable en matière de prestations de service public - du "calcul des coûts" afin de déterminer le "juste prix" de la consommation; le prix de l'électricité, d'un centre aéré finit par être déterminé comme celui d'une savonnette).

 

Un enjeu fondamental des débats actuels en matière de fiscalité est celui de la méthode de constitution des ressources publiques. Faut-il garantir des recettes publiques par des impôts sur les revenus et les fortunes ? Faut-il les constituer uniquement de recettes sur la consommation ? Faut-il taxer davantage toutes les prestations publiques ?

 

La tendance néolibérale actuelle, vécue chaque semaine en Commission fiscale, est particulièrement nocive car elle privilégie la voie des taxes et vise à démanteler les systèmes d'imposition directe, tant dans les principes (suppression effective de l'impôt sur les successions, volonté de supprimer l'impôt sur la fortune) que les modalités (bouclier fiscal, exonération de dons, de gains en capital, "flat tax" = taux unique et identique pour tous les revenus).

 

L'idéologie de droite consiste à dénoncer de pseudo-inégalités et injustices au détriment des plus riches, en évoquant d'une part le taux de l'impôt (pourcentage; "injuste" si progressif ou trop progressif) et d'autre par son montant (en francs; évidemment plus élevé à revenu supérieur même à taux constant), pour démanteler le système.

 

En réalité et il ne faut jamais l'oublier, la seule inégalité et la plus grande injustice est celle des différences de revenus. Personne n'a besoin de 50'000 ou 100'000 francs par mois pour vivre alors que d'autres le font avec 3'000 francs ou moins. La progressivité de l'impôt (augmentation du taux en fonction du revenu) trouve sa plus grande légitimité dans la lutte contre ce scandale. Et la complaisance médiatique, le "star-system", qui légitime à longueur d'émissions ou de reportages, des revenus indécents n'y change rien ! Prélever 80% du revenu de celui qui gagne 100'000 francs par mois n'aura jamais rien d'indécent tant que d'autres devront vivre avec encore 10 fois moins que ce qu'il restera à ce privilégié après un tel prélèvement !

 

Pas d'impôt tue l'impôt ou la perversité absolue du système de concurrence fiscale

Contrairement à ce que prétend la maxime "trop d'impôts tue l'impôt", c'est en réalité la concurrence fiscale qui tue l'impôt car c'est bien à cette seule condition de pouvoir échapper à l'impôt en déménageant (autre commune, autre canton, autre Etat) que l'impôt aura été tué dans la première collectivité pour renaître – mais atrophié - dans la suivante.

 

Ce système de concurrence est globalement nocif car il a pour effet de diminuer les ressources totales des collectivités publiques, tout en encourageant encore une fois celles et ceux qui ont le plus de moyens et qui peuvent se permettre des exils dorés. Les collectivités publiques les plus égoïstes, qui offrent le moins de prestations à leurs citoyens car n'ayant que peu de dépenses, peuvent ensuite offrir des conditions fiscales plus favorables que celles de leur voisin... Et c'est un engrenage… en faveur des plus riches : La Suisse offre de meilleures conditions fiscales que les pays voisins (forfaits fiscaux), Obwald de meilleures conditions que Genève ou Neuchâtel, Prégny-Chambésy qu'Onex ou Vernier…

 

Les Socialistes doivent se battre à tous les niveaux contre la concurrence fiscale (y compris en dénonçant les abus flagrants du secret bancaire helvétique en matière de protection des capitaux soustraits aux fiscs des Etats voisins)

 

Les systèmes de péréquation ou comment additionner des carottes et des choux-fleurs pour calculer exact l'âge du capitaine.

Tant au niveau intercantonal (RPT) qu'au niveau intercommunal (péréquation intercommunale), les différences de revenus (population, entreprises, taux d'imposition) et de charges (fonctionnaires, infrastructures publiques, dettes, etc.) des différentes entités publiques font l'objet de savantes considérations visant à corriger les "inégalités" entre les uns et les autres… Mais, fondamentalement, ces systèmes sont d'une part extrêmement complexes et d'autre part imparfaits car ils intègrent des éléments de nature très différente pour pouvoir "comparer" (Un Grand Théâtre = combien de salles communales et combien d'écoles primaires ? Un hôpital universitaire = combien de km de routes de montagne ?). Une nouvelle péréquation intercommunale a récemment été adoptée par les communes genevoises, il faudra prendre un peu de recul après son entrée en vigueur le 1er janvier 2010 pour en mesurer les effets réels. Mais, surtout, elle contourne la question fondamentale de l'inégalité de traitement entre les contribuables d'une commune ou d'une autre, qui payent des impôts différents à revenus identiques.

 

Aujourd'hui, les Socialistes doivent se battre pour des impôts directs progressifs sur les revenus et la fortune afin de financer et garantir des prestations publiques dignes de ce nom, de lutter contre les injustices économiques et sociales et lutter contre toutes les formes de concurrence fiscale, y compris en prônant l'adoption de taux d'imposition cantonaux et communaux uniques.

 

 

Déclaration universelle des droits de l'homme http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm

 

 

Sur le web : http://www.local.attac.org/13/arles/diapoimpot.pdf

 

613.2 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges

http://www.admin.ch/ch/f/rs/613_2/index.html

17:38 | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : impôts, fiscalité, rpt, droite, socialiste, progrès, partage | |  Facebook