Baisse d'impôts : 275 millions de baisses... répartis moitié-moitié entre les 34'000 contribuables les mieux payés et les 234'000 autres ! (18/12/2014)

La baisse d’impôts de 2009 a permis aux 2'252 contribuables gagnant plus de 800'000 francs par an d'économiser davantage que les 121'111 contribuables gagnant 60'000 francs ou moins, soit 23.7 millions de francs d’économies d’impôts pour les hauts revenus contre 20 millions de francs pour les plus bas revenus.

La baisse d’impôts de 2009 a permis aux quelques 34'000 contribuables gagnant plus de 180'000 francs par année d'économiser presque autant que les 234'000 contribuables gagnant moins que cette somme, soit 130.2 millions de francs en faveur des 34'000 contribuables les mieux rémunérés contre 144.7 millions pour tous les 234'000 autres contribuables.

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Tels sont les qu’on peut lire dans la réponse du Conseil d’Etat à ma question urgente écrite QUE-283, sur les vrais bénéficiaires de la baisse d’impôts de 2009, dans laquelle nous trouvons une simulation détaillée de la répartition de ses effets sur l'année 2012 http://ge.ch/grandconseil/data/texte/QUE00283A.pdf.

Alors que notre Grand Conseil devra se prononcer sur le projet de budget 2015 essentiellement basé sur un « plan de mesures » du Conseil d’Etat contenant plusieurs mesures attaquant des prestations sociales en faveur des plus bas revenus, au nom de l’équilibre nécessaire des finances publiques et des efforts que les uns et les autres doivent en conséquence consentir, ces chiffres devraient remettre en perspective les efforts réellement demandés aux uns et aux autres dans notre République.

Ainsi, le Conseil d’Etat a proposé (mesure 17) de supprimer le subside d’assurance maladie de la catégorie C, de 40 francs par mois et par adulte, qui s’adresse à des personnes dont les revenus vont de 29'001 38'000 pour une personne seule et de 47'001 à 61'000 francs par an pour un couple sans enfants, soit des personnes qui doivent vivre avec un revenu mensuel total compris entre 2416 francs et 5083 francs par mois.

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Je dois dire que cette mesure, qui n’est pas la seule, me choque particulièrement car enlever 40 francs à une personne seule disposant de 2416 francs par mois, ce n’est pas anodin : avec cette somme, qui semble modeste en comparaison avec le salaire d’un Conseiller d’Etat, d’un promoteur immobilier ou d’un avocat d’affaires, une personne seule, doit se nourrir pendant plusieurs jours, peut-être même durant une semaine entière s’il le faut. Et quand on dispose de 2416 francs par mois, compte tenu des loyers démesurés et des primes d’assurance maladie qui, justement, sont particulièrement élevées à Genève (499.65 en moyenne cantonale 2015 pour l’assurance de base des plus de 26 ans), ces 40 francs ne sont certainement pas anodins.

Alors cette mesure du Conseil d’Etat, portée par le Conseiller d’Etat MCG Mauro Poggia, qui est faite au détriment des personnes qui disposent d’un revenu compris entre 29'001 et 61'000 francs (lorsqu’ils n’ont pas d’enfants), destinée à faire « économiser » 10.7 millions de francs au budget de l’Etat en 2015, lorsqu’on la met en perspective avec les cadeaux fiscaux offerts aux plus riches depuis 2010 me fait franchement mal au cœur et me choque.

Pour une « économie » d’un même montant, pourquoi le Conseil d’Etat ne propose-t-il pas par exemple une légère et provisoire atténuation de la baisse d’impôts dont ont bénéficié les 34'000 contribuables gagnant plus de 180'000 francs par an, soit plus de 15'000 francs par mois ? En ne leur accordant plus « que » 117 millions de francs de baisses d’impôts au lieu des 130 millions actuels, soit une diminution de l’ordre de 10% du cadeau (il en reste donc le 90%), on peut laisser intacte cette prestation en faveur de personnes qui ont de la peine à boucler leur fins de mois : n’est-ce pas cela que d’exprimer une vraie solidarité envers les personnes dans le besoin ? Demander un petit effort supplémentaire aux personnes qui le peuvent, n’est-ce pas plus raisonnable et intelligent que de vouloir encore appauvrir et précariser davantage ceux qui sont déjà pauvres ? J’en suis convaincu.

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