Policier ou député : il faut choisir ! (09/02/2010)

Aujourd’hui, les policiers genevois peuvent combiner leur profession pourtant soumise à un serment de subordination – d’obéissance donc – particulier à l’égard du pouvoir exécutif cantonal, le Conseil d’Etat et un mandat de député, de membre du pouvoir législatif.

Cette situation relève en fait de la schizophrénie démocratique car il est pour le moins anormal qu’un subordonné soumis à un devoir de réserve et d’obéissance particulier s’exprime publiquement sur les missions que sa hiérarchie lui transmet et la façon de les mener. Lors de cette dernière législature, des députés-policiers ont pourtant cosigné des textes, motions, résolutions, projets de loi qui exprimaient une défiance certaine à l’égard du Conseil d’Etat, comme certains d’entre eux ont pris la parole sur des sujets en lien direct avec l’exercice de leur profession. De la politique du stationnement aux manifestations publiques, en passant par la mendicité et le trafic de drogue, les interventions partisanes ou polémiques de ces policiers-députés ont été de nature à faire douter de la réelle capacité des forces de police à exercer leurs missions en respectant la justice et l’équité, synonymes du bon fonctionnement d’un Etat démocratique.

La séparation des pouvoirs ne peut tolérer un exercice à temps partiel de son principe. La règle est d’ailleurs déjà clairement établie pour les membres du pouvoir judiciaire, qui ne sauraient prétendre exercer un mandat dans un pouvoir législatif lorsqu’ils ne sont plus dans l’exercice professionnel de leur mandat du pouvoir judiciaire. Et il doit en être de même pour les policiers.

En réalité, cette volonté de clarifier l’exercice de la séparation des pouvoirs ne s’apparente pas à une limitation des droits démocratiques des citoyennes et citoyens car il existe déjà aujourd’hui des fonctions au sein de l’Etat qui sont incompatibles avec le mandat de député (p.ex. haut cadres de l’administration ou collaborateurs du service du Grand Conseil) et il s’agit simplement d’exiger un choix clair de loyauté - envers le pouvoir exécutif ou envers le pouvoir législatif - lorsqu’un policier est élu député. Il doit choisir.

Afin d’alimenter la discussion, je joins à ce texte le projet de loi déposé hier lundi au Grand Conseil, mais aussi divers textes cosignés par des policiers-députés ou extraits du mémorial qui me semblent clairement poser problème. Je joins également un document expliquant la situation de compatibilité des fonctionnaires avec le pouvoir législatif dans les divers cantons suisses, ainsi qu'un précédent projet de loi déposé par l'UDC qui évoquait aussi cette problématique.

Mais, fondamentalement, la démocratie a besoin de règles claires et transparentes pour être crédible. Il en va de sa survie !

PLIncompatibilitéPolicier.pdf

M01683_MCG_AmnistieAmendesStationnementZonesBleues.pdf

M1863_MCG_AmnistieAmendesStationnementZonesBleues_Memoria...

M01794_MCG_LesMendiantsOntIlsTousLesDroits.pdf

M1794_MCG_LesMendiantsOntIlsTousLesDroits_Memorial.pdf

PL10031_Liberaux_ModificationLoiSurLaPolice_NouvellesComp...

PL10603_MCG_Manifestations sur le domaine public.pdf

IncompatibilitésFonctionnairesEtParlementairesEnSuisse.pdf

PL09820A_PL_IncompatibilitéUDC.pdf

09:28 | Lien permanent | Commentaires (12) | Tags : police, incompatibilité policier-député, député, démocratie, séparation des pouvoirs, subordination, genève | |  Facebook